A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
2 RUE MICHEL FARADAY
93200 SAINT-DENIS
Tel : 0967033461
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 05/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Prestations de tri, transport, traitement et valorisation des déchets pour l'immeuble Le Spallis

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/08/2026
JOUE - 592479-2026
592479-2026 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Prestations de tri, transport, traitement et valorisation des déchets pour l'immeuble Le Spallis
OJ S 165/2026 27/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Adresse électroniquealix.maheo@agile.immo
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de tri, transport, traitement et valorisation des déchets pour l'immeuble Le Spallis
DescriptionPrestations de tri, transport, traitement et valorisation des déchets pour l'immeuble Le Spallis
Identifiant de la procédure10e7ab7f-7412-4520-8d63-43379b976009
Identifiant interne2026-EM-12-PF
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue Michel Faraday  
VilleSaint-Denis
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de tri, transport, traitement et valorisation des déchets pour l'immeuble Le Spallis
DescriptionPrestations de tri, transport, traitement et valorisation des déchets pour l'immeuble Le Spallis
Identifiant interne2026-EM-12-PF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue Michel Faraday  
VilleSaint-Denis
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesAGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Numéro d’enregistrement42868496300062
Adresse postale2 rue Michel Faraday
VilleSaint-denis
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquealix.maheo@agile.immo
Téléphone0967033461
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement00000
Adresse postale29-45 avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf7e3af17-edfd-4df3-bdc6-7d1adbff595c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/08/2026 13:54:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis592479-2026
Numéro de publication au JO S165/2026
Date de publication27/08/2026