Avis de marché - Avis n° 26-61019 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 34, 75, 93
Annonce n° 26-61019
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003611300017
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 75, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-123-PAM-DAF-ANSM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats-Marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@ansm.sante.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 155873000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Tel que mentionné dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Tel que mentionné dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1. La valeur économique 45 points 2. La valeur technique 40 points comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie d’intervention du candidat de la désinfection sur 15 points; Sous-critère 2 : Compatibilité matérielle sur 15 points ; Sous-critère 3 : Délai d’intervention sur 10 points. 3. Démarche RSE 15 points comme suit : Sous-critère 1 : La démarche environnementale du candidat concernant les substances/biocide à moindre impact résiduel (choix du biocide et protocole d'élimination des résidus) dans le cadre du marché sur 10 points Sous-critère 2 : La démarche sociale du candidat concernant la formation et les compétences de ses équipes dans le cadre du marché sur 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3.
Lieu principal d'exécution du marché : 34740
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 34800.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attribuée avec des prestations réalisées au gré des besoins sur la base du prix renseigné à l’article B1 de l’acte d’engagement. Il est conclu est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché 100 000 € HT, reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
