1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026. La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes : Tranche ferme : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ; - La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ; - Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ; - Gestion administrative et règlementaire des prestations. Tranches optionnelles : - Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ; - Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ; - L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ; - Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ; - La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels
Identifiant de la procédure: e43364ee-beb9-4be4-b82c-65764a9e22f3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026. La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes : Tranche ferme : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ; - La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ; - Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ; - Gestion administrative et règlementaire des prestations. Tranches optionnelles : - Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ; - Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ; - L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ; - Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ; - La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels
Identifiant interne: S-PF-27380
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 12 mois (du 1 septembre 2029 au 31 août 2030) ; - Reconduction 2 : 12 mois (du 1 septembre 2030 au 31 août 2031). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 95E7529F-E3AB-9C2E-011E148B20A1B04F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Numéro d’enregistrement: 1811
Adresse postale: 1 Rue Maurice Davaillon
Ville: Chatillon Sur Indre
Code postal: 36700
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: NICAUD Gérard
Téléphone: 0254390116
Télécopieur: 0254389972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 95E752BE-A5F0-BF38-ACA368875AC19224
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2258a79d-19db-4e8d-ae7c-859d8b8d69b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 15:23:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47629-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
