1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Description: Les prestations comprennent notamment : le balayage mécanisé des voiries, trottoirs, caniveaux, places, escaliers et aires de stationnement ; le lavage mécanisé des voiries et espaces publics ; l'aspiration des feuilles mortes ; les prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande ; les interventions d'urgence et d'astreinte ; les prestations de propreté urbaine décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: fef09cf3-c8b2-40d2-9239-b2b7caea3e6f
Identifiant interne: 2026-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la voirie communale.
Ville: Saint-Cyr-L'Ecole.
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Les prestations de balayage mécanisé, lavage mécanisé, aspiration des feuilles, nettoiement ponctuel, interventions d'urgence et prestations d'astreinte constituent un ensemble homogène participant à une même mission de propreté urbaine. L'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations en raison : • de l'imbrication permanente des différentes prestations sur un même périmètre géographique, • de la nécessité d'assurer une continuité de service et une réactivité immédiate en cas d'évènement exceptionnel ou d'intervention d'urgence, • de l'obligation de coordination permanente entre les prestations forfaitaires et les prestations exécutées sur bons de commande, • de la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique responsable de la qualité globale du service rendu sur l'ensemble du territoire communal, • des difficultés de répartition des responsabilités entre plusieurs titulaires en cas de défaut de propreté ou de non-exécution des prestations. Aussi, le marché est un marché mixte comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie exécutée sous forme de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Description: Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles. Les prestations forfaitaires comprennent notamment : • le balayage mécanisé, • le lavage mécanisé, • l'aspiration des feuilles. Les prestations exécutées sur bons de commande comprennent notamment : • le balayage ou piquetage manuel, • le balayage manuel avec aspirateur de rue, • le vidage des corbeilles de voirie, • l'évacuation des dépôts sauvages, • le désherbage, • le nettoiement des graffitis, • l'enlèvement d'affiches et d'autocollants, • les prestations liées aux manifestations, • les interventions d'astreinte, • toute autre prestation prévue au Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il devra aviser le titulaire, trois (3) mois avant le terme du contrat par lettre recommandée électronique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la voirie communale.
Ville: Saint-Cyr-L'Ecole.
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d’enregistrement: 21780545600019
Adresse postale: Square de l'hotel de ville
Ville: Saint-cyr-l'ecole
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0130148206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 93adfe60-7ff3-405b-adb7-40aa47486601 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 13:19:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378092-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
