1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale sup. de la police
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du site de CANNES-ECLUSE de l'ENSP.
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du site de CANNES-ECLUSE de l'ENSP.
Identifiant de la procédure: 06e87e84-3882-4dc0-9694-ab3d9e211aff
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces extérieurs de l'école nationale supérieure de la police (site de Cannes-Ecluse)
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du site de CANNES-ECLUSE de l'ENSP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, Lyon 69003) : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole nationale sup. de la police
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale sup. de la police
Numéro d’enregistrement: 19690189600015
Adresse postale: 9 rue Carnot
Ville: Saint cyr au mont d'or
Code postal: 69450
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472531880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03d34687-2b62-4525-8370-9134b4a58131 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:42:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711467-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
