1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Saint-Cyprien
Description: Le marché comprend l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville (1.929 places effectives dont 185 neutralisées par la fête foraine) pendant la période estivale avec renouvèlement de 80 horodateurs, gestion du stationnement proprement dite et mandat pour collecter les recettes ; le contrôle proprement dit du paiement du stationnement restant assuré par la Ville.
Identifiant de la procédure: 524d6647-1a13-42fc-8f16-1edf2ab1fa6b
Identifiant interne: AOO n°25F0054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public Composite avec une partie en marché ordinaire et une autre partie en accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un marché composite conclu : - En Partie A sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Cette partie comprend une tranche ferme (Partie A 1 : fourniture, mise en service d’horodateurs et services et travaux associés), d’une part et exploitation annuelle saisonnière du 1er juillet au 31 août d’autre part (Partie A 2) et une tranche optionnelle (exploitation estivale étendue du 15 juin au 15 septembre, soit un mois de plus) - En partie B sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comprenant notamment la réalisation des missions relatives à des missions complémentaires. L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour la durée totale du marché : Montant minimum pour les 5 ans Sans montant minimum Montant maximum pour les 5 ans 250.000 € HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert européen.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Néant
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application notamment des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Saint-Cyprien
Description: Acquisition d'horodateurs et gestion du stationnement sur la commune de Saint-Cyprien
Identifiant interne: AOO N°25FO054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel de Ville Place Desnoyer
Ville: Saint-cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Prix des prestations 45 pts Montant de la DPGF sur la durée maximale du contrat ( DGPF « Travaux » + DGPF « Exploitation » TO comprise) 40 pts Montant du DQE 5 pts
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique 55 pts -Nature et qualité des investissements initiaux pour les matériels et techniques et délais de mise en place pour la période de stationnement payant au 1er juillet 2026 15 pts -Moyens humains mis en œuvre dans le cadre du présent marché 15 pts -Organisation et méthodologie proposées pour assurer l’exploitation de façon générale dont le nettoyage, la maintenance, l
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Cyprien (66)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement: 21660171600014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 046837680
Télécopieur: +33 468214389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: Néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a3077ebf-1b5c-4dc8-b7af-ec40fec6bcc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 15:18:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837740-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
