1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maitrise d’œuvre pour l'aménagement des places de Marbre, Erik Satie et des terrasses commerciales à Saint-Cyprien
Description: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des places de Marbre, Erik Satie et des terrasses commerciales à Saint-Cyprien Le cout total du projet de travaux est estimé à 3 200 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 400 000 EUR HT pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: 1df7ad97-9a65-4b2a-a371-04ef29c57b3e
Identifiant interne: PN 24MO015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La consultation se déroulera en deux phases : - Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur au Règlement de Consultation et de cet avis de publicité. Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au Règlement de Consultation et à cet avis de publicité, désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre, soit 3 par lot. - Phase offres (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés, soit 3 candidats par lot, une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique. Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur de la commune : http://www.marches-securises.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Code de la Commande Publique - Le marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2124-3 et R.2124-3, 5°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure avec négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre Places de Marbre et Satie
Description: Le marché de maîtrise d'œuvre concerne l'aménagement des places de Marbre et Erik Satie, ainsi que des liaisons piétonnes associées, avec pour objectif de redéfinir l'espace public et les circulations en intégrant de manière prépondérante les aspects paysagers et de désimperméabilisation de l’espace. La commune de Saint Cyprien, souhaite confier ce projet à un groupement de maîtrise d'œuvre expérimenté, dirigé par une agence de paysagistes concepteurs, assistée d'un bureau d'études techniques VRD. Le mandataire sera obligatoirement une agence de paysagistes concepteurs. Cette agence sera épaulée par un BET voirie et aménagement publics, ainsi qu'un concepteur Lumières. Le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre est le suivant : ESQ/DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, OPC, EXE, AOR.
Identifiant interne: PN 24MO015-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien Secteur Port Places de Marbre et Satie
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Composition et compétences de chaque membre de l’équipe (présentation des moyens humains et matériels) (30 pts)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Garantie et capacité technique et financière du groupement (documents administratifs du groupement (20 PTS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Experience
Description: La présentation des références et expériences similaires à un tel projet sur tout support (Format numérique ou vidéo accepté) de moins de 7 ans (50 pts)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maitrise d'oeuvre Terrasses place de Marbre
Description: Le marché de maîtrise d'œuvre concerne l'aménagement des devantures commerciales situées au niveau de la place de Marbre. Le projet intègrera la réalisation de structures couvertes type pergolas ou vérandas ainsi que la réalisation d’une chartre d’encadrement des terrasses (mobilier, enseignes, etc.). La commune de Saint Cyprien, souhaite confier ce projet à un groupement de maîtrise d'œuvre expérimenté, dirigé par une agence d’architecture et assisté d'un bureau d'études structure et second œuvre. Le mandataire sera obligatoirement une agence d’Architecture. Cette agence sera épaulée par un ou des BET ayant une compétence en structure couverte et espaces de restauration afin de bien identifier les fonctionnements à venir. La maitrise d’œuvre se voudra complète en intégrants les missions suivantes : DIAG/ESQ : Diagnostic général de l’espace publics, problématique terrain, esquisse à proposer des futures terrasses AVP : Avant-projet avec différentes réunions d’échange entre le service Etudes et Travaux et la collectivité, premières estimations de l’aménagement PRO : Etablissement du Projet DCE/ACT : Etablissement du DCE avec échange avec les services concernés DET/OPC : Direction de l’exécution des travaux et ordonnancement, pilotage et coordinations des travaux EXE : Etudes d'exécution AOR : accompagnement à la réception des ouvrages
Identifiant interne: PN 24MO015-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien Secteur Port Places de Marbre et Satie
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Composition et compétences de chaque membre de l’équipe (présentation des moyens humains et matériels) (30 pts)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Garantie et capacité technique et financière du groupement (documents administratifs du groupement (20 PTS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Experience
Description: La présentation des références et expériences similaires à un tel projet sur tout support (Format numérique ou vidéo accepté) de moins de 7 ans (50 pts)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement: 21660171600014
Département: Pyrénées Orientales
Adresse postale: Place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468376800
Télécopieur: +33 468214389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: Néant
Adresse postale: 06 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d934529b-b42c-4518-9366-dae9f29743d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2024 11:57:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 155381-2024
Numéro de publication au JO S: 53/2024
Date de publication: 14/03/2024
