1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement et Fourniture d'électricité (C5) pour la commune de Saint-Cyprien
Description: Acheminement et Fourniture d'électricité (C5) pour la commune de Saint-Cyprien
Identifiant de la procédure: c3f021b3-106a-4c2c-af5c-1b3308739699
Identifiant interne: AOO n°24FO048
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL d’OFFRES OUVERT EUROPEEN en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1 et suivants, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Pas de Variantes autorisées.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Acheminement et Fourniture d'électricité (C5) pour la commune de Saint-Cyprien
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Appel d’offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique.
Marché public ordinaire de Fourniture d'électricité.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acheminement et Fourniture d'électricité pour la commune de Saint-Cyprien
Description: Acheminement et Fourniture d'électricité pour la commune de Saint-Cyprien
Identifiant interne: AOO n°24FO048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de saint-Cyprien Divers points de livraisons d'électricité
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. -Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. -Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans -Le niveau spécifique minimal exigé est : •Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 90 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique 10 poinrs
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 11:31:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Cyprien (66)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468376800
Télécopieur: +33 468214389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: Néant
Département: 06 rue Pitot
Adresse postale: Courriel: g Adresse Internet (URL):
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4439b31-af42-4214-88f6-70e0177f6cf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 09:03:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442840-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
