1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Ports de Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Connexion Électrique des Navires A Quai - Terminal Ferry de Ouistreham
Description: Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la commission européenne a présenté un ensemble de propositions législatives qui visent à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à tenir l'objectif de réduction des gaz à effet de serre de 55% en moins en 2030 par rapport à 1990. L'obligation de branchement électrique à quai pour certains navires à passagers à partir de 2030 va permettre d'y contribuer (règlements FuelEU Maritime, AFIR). Ports de Normandie a anticipé ces obligations dès 2021 en établissant une convention avec EDF dont l'étude a permis de lister les terminaux soumis aux obligations citées ci-avant ainsi que d'estimer la faisabilité d'un raccordement électrique des quais concernés et les besoins en puissance électrique. C'est sur la base des résultats de cette étude que Ports de Normandie a décidé, en 2023 de lancer une consultation afin d'attribuer un marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements de branchement électrique de navires en escales sur les Ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe. Le cabinet d'études SCE a donc été missionné afin de réaliser les études de conception et de réalisation partielle de la CENAQ du terminal ferry de Ouistreham. Description des travaux Dans la mise en place de la CENAQ de terminal ferry de Ouistreham, les principaux équipements à mettre en oeuvre sont : -Un bâtiment qui contient les cellules d'arrivée ENEDIS (puissance de raccordement 9 MVA), la conversion d'énergie avec une conversion de tension 20 kV ? 11 kV/ et 20 kV ? 400 V via un ou plusieurs transformateurs et un tableau de distribution HTA et BT -Un cheminement des câbles électriques entre ce bâtiment énergie et le CMS -Un ou plusieurs CMS (Cable Management System) qui fera/feront l'interface entre le câble de puissance et le navire -Une prise (alimentation de ferry) de connexion positionnée au bout du câble de puissance -Une supervision de l'installation -Un système de facturation de l'énergie distribuée au navire -Des équipements de protections (manuels et/ou automatiques) Les champs des travaux seront : -Electricité HT/BT -Réseau de courants faibles -VRD -gros oeuvre, second oeuvre -HVAC -Système d'extinction incendie -Ouvrages maritimes
Identifiant de la procédure: fc42743b-51be-42c9-a9e3-f31fc83acdb7
Identifiant interne: 2025063
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224700 Boîtes de jonction, 42961000 Système de commande et de contrôle, 43132300 Foreuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ports de Ouistreham
Ville: Ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures -Critère 1 : Chiffres d'affaires des deux dernières années, au moins égal à 7 millions d'euros. -Critère 2 : Capacité professionnelle examinée au vu des réalisations les plus significatives d'une nature et d'importance au moins équivalentes à celle de l'opération proposée, au travers desquelles seront examinées les qualités fonctionnelles, techniques et architecturales sur les deux dernières années. (par exemple, réalisations mettant en oeuvre des réseaux Cfo haute tension et Cfa en conditions maritimes) -Critère 3 : Capacité technique examinée au travers de la composition des équipes et de la qualification de leurs membres Qualifications requises selon la nomenclature des travaux publics : 32, 34, 61, 63, 641, 6721 (ou équivalents)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Connexion Électrique des Navires A Quai - Terminal Ferry de Ouistreham
Description: Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la commission européenne a présenté un ensemble de propositions législatives qui visent à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à tenir l'objectif de réduction des gaz à effet de serre de 55% en moins en 2030 par rapport à 1990. L'obligation de branchement électrique à quai pour certains navires à passagers à partir de 2030 va permettre d'y contribuer (règlements FuelEU Maritime, AFIR). Ports de Normandie a anticipé ces obligations dès 2021 en établissant une convention avec EDF dont l'étude a permis de lister les terminaux soumis aux obligations citées ci-avant ainsi que d'estimer la faisabilité d'un raccordement électrique des quais concernés et les besoins en puissance électrique. C'est sur la base des résultats de cette étude que Ports de Normandie a décidé, en 2023 de lancer une consultation afin d'attribuer un marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements de branchement électrique de navires en escales sur les Ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe. Le cabinet d'études SCE a donc été missionné afin de réaliser les études de conception et de réalisation partielle de la CENAQ du terminal ferry de Ouistreham. Description des travaux Dans la mise en place de la CENAQ de terminal ferry de Ouistreham, les principaux équipements à mettre en oeuvre sont : -Un bâtiment qui contient les cellules d'arrivée ENEDIS (puissance de raccordement 9 MVA), la conversion d'énergie avec une conversion de tension 20 kV ? 11 kV/ et 20 kV ? 400 V via un ou plusieurs transformateurs et un tableau de distribution HTA et BT -Un cheminement des câbles électriques entre ce bâtiment énergie et le CMS -Un ou plusieurs CMS (Cable Management System) qui fera/feront l'interface entre le câble de puissance et le navire -Une prise (alimentation de ferry) de connexion positionnée au bout du câble de puissance -Une supervision de l'installation -Un système de facturation de l'énergie distribuée au navire -Des équipements de protections (manuels et/ou automatiques) Les champs des travaux seront : -Electricité HT/BT -Réseau de courants faibles -VRD -gros oeuvre, second oeuvre -HVAC -Système d'extinction incendie -Ouvrages maritimes
Identifiant interne: T-PF-1672274
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224700 Boîtes de jonction, 42961000 Système de commande et de contrôle, 43132300 Foreuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ports de Ouistreham
Ville: Ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Le candidat devra à minima obligatoirement présenter les compétences et qualifications suivantes : Génie civil maritimes et fluviaux, Vrd, bâtiment Ht, Bt, courants faibles Supervision Hvac Extinction incendie En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise chargée des travaux de courants forts et faibles et de l'architecture électrique du bâtiment énergie dans la mesure où sa prestation sera prépondérante lors de l'exécution de l'ouvrage. La deuxième partie du dossier de candidature devra comprendre : Une note d'identification du candidat et composition de l'équipe : limitée à cinq pages maximum au format A4. Cette note décrira les rôles et mission, les moyens humains, les compétences, les qualifications de chaque membre du groupement. Une lettre d'intention du candidat : limitée à trois pages maximum au format A4. Dans cette lettre le candidat présente explicitement les motivations et atouts de son équipe pour la réalisation du projet. Une présentation des principales références du candidat (de chacun des membres en cas de groupement) comprenant : Une sélection de 4 références au plus dans le domaine du marché, réalisées, pertinentes, de moins de dix ans. Pour chaque référence le candidat précisera le maître d'ouvrage de l'opération, le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération (montant travaux (H.T.), le lieu et l'année de livraison. Le candidat transmettra 3 visuels minimum par référence. Ces visuels seront présentés sur un document (converti au format au format pdf), annexé au tableau précité et dont la taille de fichier n'excédera pas 10 Mo. Seront valorisées au titre des références demandées : les prestations de service exécutées dans le cadre de la conception d'échelle et de complexité similaires à ceux du projet, au regard des performances techniques. Il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Le candidat présentera : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: En application des articles L2142-1 et R2142-1 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat doit fournir : Dc 1 - détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formulaires /Dc/imprimesd c/Dc1-2019.doc ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formulaires /Dc/imprimesd c/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Concernant les candidatures en groupements d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement renseigner une seule Dc1 par groupement (s'identifier dans la rubrique E du Dc1, en précisant leurs noms et coordonnées ainsi que l'identité du signataire) mais que chaque membre du groupement doit nécessairement le signer et produire les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans le formulaire Dc2. Dc 4 détaillé et entièrement complété - à télécharger sur Url : http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formulaires /Dc/imprimesd c/Dc4-2019.doc ou Déclaration de sous-traitance ; La remise du formulaire Dc 4 est obligatoire si le sous-traitant apporte au groupement d'entreprise une compétence exigée par le pouvoir adjudicateur au titre des exigences du présent avis d'appel public à la concurrence. Le présent document devra être renseigné par le sous-traitant et par le membre du groupement concerné
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires minimum exigé : 7 Millions d'euros Ht. Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les 2 derniers exercices disponibles. Si le candidat ou chaque membre du groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ou équivalente ainsi que, le cas échéant, par une liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Exigences minimales de compétence : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/08/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Partie traitée dans le Dce
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Partie traitée dans le Dce
Montage financier: Subvention européenne et fonds propres Ports De Normandie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PORTS DE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8C158F41-E4E0-7BFC-B880C9D16898BBCE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Ports de Normandie
Numéro d’enregistrement: 48422
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231533461
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PORTS DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 8C158F75-EC38-E53F-CA343252CE1EF6CC
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231533461
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 8C158F85-C048-3C7A-F9B742748F52D5BE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 8C158F94-DA38-0D1D-D38E02191BCD2EDA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7d8aeaf0-6737-407a-b3d4-f457e4e3ec91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:19:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428969-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
