1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PORTS DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de Ports de Normandie
Description: Entretien des espaces verts de Ports de Normandie
Identifiant de la procédure: 2f585bd9-6bb3-4285-8861-9d89ceaf236e
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du siège des Ports de Normandie
Description: Entretien des espaces verts du siège des Ports de Normandie
Identifiant interne: 2024-008-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue René Cassin
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Références de travaux similaires : - présentation d'une liste de
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Information disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fauchage et débroussaillage espaces verts Caen-Ouistreham
Description: Fauchage et débroussaillage espaces verts Caen-Ouistreham
Identifiant interne: 2024-008-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Ouistreham
Ville: Ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Références de travaux similaires : - présentation d'une liste des
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Information disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts entre Caen et Ouistreham
Description: Entretien des espaces verts entre Caen et Ouistreham
Identifiant interne: 2024-008-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Ouistreham
Ville: Ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Information disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts du Port de Cherbourg en Cotentin
Description: Entretien des espaces verts du Port de Cherbourg en Cotentin
Identifiant interne: 2024-008-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Cherbourg
Ville: Cherbourg
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Information disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts du Port de Dieppe
Description: Entretien des espaces verts du Port de Dieppe
Identifiant interne: 2024-008-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Dieppe
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Information disponible dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PORTS DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 20000609600024
Adresse postale: 3, rue René Cassin
Ville: St-contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231533461
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6d66bfb-4d3f-46f6-b0f5-694bfaae6b2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:03:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417882-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
