1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction et exécution des travaux de construction de 19 maisons individuelles (PSLA) à Honfleur (14600)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction et exécution des travaux de construction de 19 maisons individuelles (PSLA) à Honfleur (14600)
Identifiant de la procédure: 93e4ba68-b54f-4247-a2bb-573bb7f6ba28
Identifiant interne: PPP1LL-86/4196/HONFLEUR PSLA MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de 36 mois indiquée est une durée prévisionnelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction et exécution des travaux de construction de 19 maisons individuelles (PSLA) à Honfleur (14600)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction et exécution des travaux de construction de 19 maisons individuelles (PSLA) à Honfleur (14600)
Identifiant interne: HONFLEUR PSLA MOE_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Canteloup
Ville: HONFLEUR
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Avenue du Canteloup - 14600 HONFLEUR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le numéro d'identification unique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche architecturale
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Marchés sécurisés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Benoît GANDIN
Téléphone: +33 231069100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250101300
Télécopieur: +33 250101308
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Marchés sécurisés
Numéro d’enregistrement: Marchés sécurisés
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231069100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5e5c714-b24f-4d8a-a5c0-3da9c65529a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 09:30:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371704-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
