1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées
Description: Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées. Relance suite à déclaration sans suite pour motifs juridiques.
Identifiant de la procédure: dda7980c-da44-4171-a731-6685f52996d1
Identifiant interne: PPP1LL-127/6071/IFC COMPTEURS RELANCE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette publication fait suite à une déclaration sans suite pour motifs juridiques. Il s'agit d'une relance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées
Description: Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées. Relance suite à déclaration sans suite pour motifs juridiques.
Identifiant interne: IFC COMPTEURS RELANCE_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38410000 Instruments de comptage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multisites
Ville: Multisites
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 154 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le contrat: PARTELIOS HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 460 773,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ista
Offre:
Identifiant de l’offre: ista
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 460 773,78 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 956-812
Titre: Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées
Date de conclusion du marché/concession: 01/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PARTELIOS HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Benoît GANDIN
Téléphone: +33 231069100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250101300
Télécopieur: +33 250101308
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ista
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 58201781000646
Adresse postale: 27 avenue Carnot
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Patricia BALLUET
Téléphone: +33 169195300
Télécopieur: +33 169195301
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 56413562-59d1-451d-8aa3-8549e1ff624b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 09:54:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305321-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
