A proximité de Saint-Contest 14280 Calvados
Acheteur : GIP LABEO
1 Route de Rosel - Saint-Contest
14053 Caen cedex 4
Tel : 0231571023
5 Lots
Lot 1
Lot 1- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot 2
Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Lot 4
Lot 4 - Responsabilité des dirigeants
Lot 5
Lot 5 - Cyber risque
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances pour les besoins du GIP LABEO

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2026
JOUE - 1498-2026
1498-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurances pour les besoins du GIP LABEO
OJ S 1/2026 02/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIP LABEO
Adresse électroniquefrederic.simon@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances pour les besoins du GIP LABEO
DescriptionAssurances pour les besoins du GIP LABEO
Identifiant de la procédured378df57-c809-40fe-98b9-c8adb3fa8715
Avis précédent1b84ca2b-977b-4041-b43b-ca47e423ba23-01
Identifiant interne2025-012
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLABEO  
VilleSAINT-CONTEST
Code postal14280
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLot 1 : Variante obligatoire (cf détails au RC) Lot 3 : Variante obligatoire et une PSE (cf détails au RC)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
DescriptionLot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interneGIP25-38
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsMarché d'un an reconductible trois fois par période annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLABEO  
VilleSAINT-CONTEST
Code postal14280
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVariante obligatoire : franchise majorée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation (détails au RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionIndexation (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorités des textes (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des franchises (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontants des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0010
TitreLot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
DescriptionLot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interneGIP25-39
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options
Description des optionsMarché d'un an reconductible trois fois par période annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLABEO  
VilleSAINT-CONTEST
Code postal14280
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation (détails au RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionIndexation (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorités des textes (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des franchises (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontants des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0011
TitreLot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
DescriptionLot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interneGIP25-40
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsMarché d'un an reconductible trois fois par période annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLABEO  
VilleSAINT-CONTEST
Code postal14280
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVariante obligatoire : franchise majorée PSE : bris de glace
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation (détails au RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionIndexation (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorités des textes (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des franchises (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontants des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0012
TitreLot 4 - Responsabilité des dirigeants
DescriptionLot 4 - Responsabilité des dirigeants
Identifiant interneGIP25-41
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options
Description des optionsMarché d'un an reconductible trois fois par période annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLABEO  
VilleSAINT-CONTEST
Code postal14280
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation (détails au RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionIndexation (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorités des textes (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des franchises (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontants des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0013
TitreLot 5 - Cyber risque
DescriptionLot 5 - Cyber risque
Identifiant interneGIP25-42
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsMarché d'un an reconductible trois fois par période annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLABEO  
VilleSAINT-CONTEST
Code postal14280
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation (détails au RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionIndexation (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorités des textes (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des franchises (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontants des garanties (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion (détails au RC).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis133 813,42 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON (LOT 01)
Offre
Identifiant de l’offre2025-012
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre92 501,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéGIP25-38
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/12/2025
Date de conclusion du marché16/12/2025
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéGIP25-39
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/12/2025
Date de conclusion du marché16/12/2025
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéGIP25-42
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/12/2025
Date de conclusion du marché16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0010
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON (LOT 02)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0011
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiToutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0012
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiToutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0013
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielSARRE ET MOSELLE (LOT 05)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIP LABEO
Numéro d’enregistrement13001843500011
VilleSAINT-CONTEST
Code postal14280
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactService Procédure des marchés publics
Adresse électroniquefrederic.simon@calvados.fr
Téléphone0231571023
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.laboratoire-labeo.fr/fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Caen
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON (LOT 01)
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31124863701208
Adresse postale52 avenue du Général de Gaulle
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopmedical@wtwco.com
Téléphone0141435019
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON (LOT 02)
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31124863701208
Adresse postale52 avenue du Général de Gaulle
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopmedical@wtwco.com
Téléphone0141435019
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARRE ET MOSELLE (LOT 05)
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement30157314300023
Adresse postale17 bis avenue Poincare
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecourrier@sarre-moselle.com
Téléphone0387033248
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis60dabd4c-31c8-492e-9a56-a699f5a8ea5a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/12/2025 10:35:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis1498-2026
Numéro de publication au JO S1/2026
Date de publication02/01/2026