1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Clarensac (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire
Description: Le présent contrat de livraison de fournitures porte sur la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire.Le candidat proposera également la mise à disposition de matériels prévus au présent CCTP. Le présent contrat est passé en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande publique entre : o LA COMMUNE DE CLARENSAC (coordinateur) o LA COMMUNE DE SAINT COME ET MARUEJOLS o LA COMMUNE DE SAINT-DIONISY
Identifiant de la procédure: 743f0476-b738-47b0-931a-eb300feb4b3f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLARENSAC
Code postal: 30870
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Restaurant(s) scolaire de la commune de Clarensac, Saint-Côme et Maruéjols et Saint-Dionisy. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 240 000EUR HT par période. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er septembre 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois mois. Ce contrat est reconductible trois fois, par reconduction tacite (ou expresse si montant atteint en cours de période, cf AE)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire
Description: La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Pas applicable
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Cf DCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Clarensac (30)
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes Numéro d’enregistrement: 13000192800014 Département: Gard Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Ville: Nîmes Cedex 9 Code postal: 30941 Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: 0466273700 Télécopieur: 0466362786 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Clarensac (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Clarensac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Clarensac (30)
Numéro d’enregistrement: 21300082100016
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Clarensac
Code postal: 30870
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 430065321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Clarensac
Numéro d’enregistrement: 21300082100016
Ville: Clarensac
Code postal: 30870
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 430065321
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 1267fcb3-134c-4e25-b543-1462283e8a2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 15:29:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327979-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
