Avis de marché - Avis n° 24-50675 du 29/04/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-50675
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sftrf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 96250404900041
Ville : MODANE
Code postal : 73500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024PAES10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 479202600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). -personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : -la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Une liste des principaux services similaires exécutés (aménagement de véhicule professionnel de type fourgon) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 20% Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental : 10% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENT DE FOURGONS DE PATROUILLE ET DE BALISAGE POUR LES BESOINS DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34210000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'aménagement de 2 fourgons de patrouille et de 3 fourgons de balisage destinés aux besoins des services de l'exploitation de l'Autoroute de la Maurienne. Les fourgons de patrouille sont de type VOLKSWAGEN CRAFTER 35 VAN Business 3640 mm. Les fourgons de balisage sont de type RENAULT MASTER L3H2. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Lieu principal d'exécution du marché : 73130 - Ste Marie de Cuines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Concernant les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. -Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. -Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. -Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024
