A proximité de Saint-Colomban-des-Villards 73130 Savoie
Acheteur : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Chef Lieu
73130 Saint Francois Longchamp
Tel : +33 479591079
2 Lots
Lot 1
Secteur 1450
Lot 2
Secteur 1650
Secteurs d'activité
Services de déneigement.
Services de déverglaçage.
Travaux d'entretien routier.

VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797877-2026
797877-2026 - Résultats
France – Services de déneigement – VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Adresse électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Description: MARCHÉ PUBLIC MIXTE DE SERVICES ET DE TRAVAUX (ARTICLE L.1111-5 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Identifiant de la procédure: 63bc526c-f4f4-4230-82c0-f042a670aa7b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage, 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey Station  
Ville: SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1450
Description: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP A 1450
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1450  
Ville: Saint François Longchamp
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 40 000,00 € HT (soit environ 25 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 50 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 1650
Description: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP 1650 ET MONTGELLAFREY STATION?
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1650 et Montgellafrey Station  
Ville: Saint François Longchamp
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 180 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 220 000,00 € HT (soit environ 45 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 810 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 810 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUET TRAVAUX PUBLICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-001
Titre: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION. LOT 1 : secteur 1450
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 559904-2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DUVERNEY TP
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 660 000,00 EUR
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-002
Titre: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION LOT 2 : secteur 1450
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 559904-2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d’enregistrement: 20007227000016
Adresse postale: 40 place de la Mairie - Bâtiment le Roc Noir
Ville: Saint Francois Longchamp
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr
Téléphone: +33 479591079
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE CEDEX 1
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUVERNEY TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39495597500013
Ville: Saint Jean de Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: duverneytp@orange.fr
Téléphone: +33 689714063
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUET TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83510904200019
Ville: SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: buettravauxpublics@orange.fr
Téléphone: +33 479058384
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: c74905d0-1c48-4996-91b7-c88a80a9fda5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 12:29:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797877-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026