1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Description: MARCHÉ PUBLIC MIXTE DE SERVICES ET DE TRAVAUX (ARTICLE L.1111-5 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Identifiant de la procédure: 93913d93-5ef2-412a-9a52-46a5ad712b3f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage, 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey Station
Ville: SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1450
Description: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP A 1450
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1450
Ville: Saint François Longchamp
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 40 000,00 € HT (soit environ 25 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 50 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations de déneigement, de viabilité hivernale et d'entretien des voiries communales répondent à un besoin permanent et périodique de la commune. À l'issue de la durée totale de 3 ans (1 an initial + 2 reconductions d'un an), un nouveau marché public de même nature aura vocation à être relancé par la collectivité
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune garantie financière n'est exigée lors de la remise de l'offre. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur les acomptes versés au titulaire. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 1650
Description: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP 1650 ET MONTGELLAFREY STATION?
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1650 et Montgellafrey Station
Ville: Saint François Longchamp
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 180 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 220 000,00 € HT (soit environ 45 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations de déneigement, de viabilité hivernale et d'entretien des voiries communales répondent à un besoin permanent et périodique de la commune. À l'issue de la durée totale de 3 ans (1 an initial + 2 reconductions d'un an), un nouveau marché public de même nature aura vocation à être relancé par la collectivité.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune garantie financière n'est exigée lors de la remise de l'offre. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur les acomptes versés au titulaire. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d’enregistrement: 20007227000016
Adresse postale: 40 place de la Mairie - Bâtiment le Roc Noir
Ville: Saint Francois Longchamp
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479591079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE CEDEX 1
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a311652b-f7ce-436c-8480-a65763f677eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 18:26:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559904-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
