A proximité de Saint-Colomban 44310 Loire Atlantique
Acheteur : Syndicat Grand Lieu Estuaire
2 allee des chevrets
44310 Saint-Phlbert-de-Grand Lieu
Tel : +33 240780917
2 Lots
Lot 1
Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Lot 2
Fourniture de matériaux de paillage
Secteurs d'activité
Arbustes.
Arbres.
Copeaux de bois.
Haies.

Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 417919-2025
417919-2025 - Résultats
France – Haies – Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Grand Lieu Estuaire
Adresse électroniquecontact@sgle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire
DescriptionDans la continuité de sa politique sur les milieux aquatiques et dans le cadre des actions retenues dans les Contrats Territoriaux Eau Acheneau Tenu (2024-2026) et Grand Lieu (2025-2027), le Syndicat Grand Lieu Estuaire réalise des aménagements structurants visant l'amélioration de la qualité des eaux superficielles. Il s'agit de restaurer ou de créer des espaces tampons humides et des boisements (haies, bosquets) entre le réseau hydrographique (cours d'eau principaux, ruisseaux) et les zones dites à risques. Les zones dites à risques sont les terrains cultivés (drainés, à forte pente, à bocage lâche...) et les espaces imperméabilisés (zones urbaines, réseau routier...). Ces actions d'aménagement visent à : - Favoriser les fonctions épuratrices des milieux naturels, - Favoriser l'infiltration des ruissellements, - Réduire le départ de sable vers les cours d'eau et donc permettre de retrouver des habitats pour la faune et la flore. La mise en oeuvre de ces aménagements découle des diagnostics parcellaires réalisés en amont, d'une concertation entre le technicien et l'exploitant et d'une démarche volontaire de l'exploitant. Ainsi, les entreprises répondant au marché sont censées avoir pris connaissance de la totalité du présent document de consultation. Les intervenants des entreprises doivent respecter l'intégralité des recommandations.
Identifiant de la procédure5db983e8-960a-4f9d-ae17-d981d4286456
Identifiant internePPP27J-8/5020/2025-07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre322 083,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLot 1: Multi-attribution • Attributaire 1: Graine de Bocage / Montant attribué HT: 13.090 pour l'année de base, soit 39.270 reconductions comprises • Attributaire 2: La Pep'Apie / Montant attribué HT: 13.711,50 pour l'année de base, soit 41.134,50 reconductions comprises Lot 2: Attribution à Valdéfis / montant attribué HT : 51.985 pour l'année de base, soit 155.955 reconductions comprises
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de plants d'arbres et d'arbustes
DescriptionFourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Identifiant interne2025-07-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes, 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Grand Lieu Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture de matériaux de paillage
DescriptionFourniture de matériaux de paillage
Identifiant interne2025-07-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03417000 Copeaux de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée des Chevrets  
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesSyndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre156 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Grand Lieu Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéSyndicat Grand Lieu Estuaire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis246 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGraine de Bocage
Offre
Identifiant de l’offreGraine_de_Bocage
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre39 270,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché29-245
TitreFourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Date de conclusion du marché24/06/2025
Organisation qui signe le marchéSyndicat Grand Lieu Estuaire
Lauréat
Nom officielLa Pep'Apie
Offre
Identifiant de l’offreLa_Pep'Apie
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre41 134,50 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché29-250
TitreFourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Date de conclusion du marché24/06/2025
Organisation qui signe le marchéSyndicat Grand Lieu Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre156 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVALDEFIS
Offre
Identifiant de l’offreVALDEFIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre155 955,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché32-233
TitreFourniture de matériaux de paillage
Date de conclusion du marché24/06/2025
Organisation qui signe le marchéSyndicat Grand Lieu Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Grand Lieu Estuaire
Numéro d’enregistrement20000331700027
Adresse postale2, Allée des Chevrets
VilleSaint Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactClaude NAUD
Adresse électroniquecontact@sgle.fr
Téléphone+33 240780917
Adresse internethttps://www.sgle.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielGraine de Bocage
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement832901425
Adresse postaleCRANHOUET
VilleTHEHILLAC
Code postal56130
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactManuel ROUSSEAU
Adresse électroniquemanuel.rousseau@hotmail.com
Téléphone+33 223101889
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielLa Pep'Apie
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement947868915
Adresse postale8 le chatelier
VilleREMOUILLE
Code postal44140
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactClément Delhommeau
Adresse électroniquelapepapie@proton.me
Téléphone+33 687327610
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielVALDEFIS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement447952714
Adresse postaleLa Loge
VilleLE POIRE SUR VIE
Code postal85170
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactLucie BACQUAERT
Adresse électroniquelucie@valdefis.com
Téléphone+33 251363419
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis205d3f5d-559f-45d2-8c7e-1726762c53e2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 15:56:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis417919-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025