1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Grand Lieu Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire
Description: Dans la continuité de sa politique sur les milieux aquatiques et dans le cadre des actions retenues dans les Contrats Territoriaux Eau Acheneau Tenu (2024-2026) et Grand Lieu (2025-2027), le Syndicat Grand Lieu Estuaire réalise des aménagements structurants visant l'amélioration de la qualité des eaux superficielles. Il s'agit de restaurer ou de créer des espaces tampons humides et des boisements (haies, bosquets) entre le réseau hydrographique (cours d'eau principaux, ruisseaux) et les zones dites à risques. Les zones dites à risques sont les terrains cultivés (drainés, à forte pente, à bocage lâche...) et les espaces imperméabilisés (zones urbaines, réseau routier...). Ces actions d'aménagement visent à : - Favoriser les fonctions épuratrices des milieux naturels, - Favoriser l'infiltration des ruissellements, - Réduire le départ de sable vers les cours d'eau et donc permettre de retrouver des habitats pour la faune et la flore. La mise en oeuvre de ces aménagements découle des diagnostics parcellaires réalisés en amont, d'une concertation entre le technicien et l'exploitant et d'une démarche volontaire de l'exploitant. Ainsi, les entreprises répondant au marché sont censées avoir pris connaissance de la totalité du présent document de consultation. Les intervenants des entreprises doivent respecter l'intégralité des recommandations.
Identifiant de la procédure: a3d89c8a-4f47-460b-b023-d2310ddc196e
Identifiant interne: PPP27J-8/5005/2025-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 246 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Description: Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Identifiant interne: 2025-07-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes, 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Grand Lieu Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de matériaux de paillage
Description: Fourniture de matériaux de paillage
Identifiant interne: 2025-07-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03417000 Copeaux de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Grand Lieu Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Grand Lieu Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Grand Lieu Estuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Grand Lieu Estuaire
Numéro d’enregistrement: 20000331700027
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Claude NAUD
Téléphone: +33 240780917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 005d3f4c-72da-436e-8bf8-723ce03f6666 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 10:49:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263631-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
