Avis de concession - Avis n° 26-68394 du 09/07/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-68394
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Adresse : 24 rue de l\'Hôtel de Ville, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu
Coordonnées :
Téléphone : 0240788822
Courriel : respfinances@stphilbert.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Delegation de Service Public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation d'un Multi-accueil "La maison de Pétronille" de 37 places
Numéro de référence : 2026S008
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion et exploitation du multi-accueil agréé "La maison de Pétronille" de 37 places. Accueil régulier d'enfants de 0 à 4 ans.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 3, chemin de la plage, 44 310 Ville de Saint Philbert de Grand Lieu
Description des prestations : Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de 37 places
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. documents de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. documents de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6, allée de l'ile de Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffre.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6, allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
