1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de VRD et d'aménagements paysagers dans la ville de Saint-Cloud
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: e0f10fa9-1dc7-41ba-bc12-b28a8bc325f0
Avis précédent: 716782-2025
Identifiant interne: 2500014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71421000 Services d'architecture des jardins, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de VRD et d'aménagements paysagers dans la ville de Saint-Cloud
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71421000 Services d'architecture des jardins, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2026 (soit jusqu’au 31 décembre 2026). Il pourra être reconduit par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : - Pas de montant minimum de commandes ; - Montant maximum de commandes : 100 000 € H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Sous-critère n°1 : Présentation de trois références pertinentes au regard des prestations attendues [détails au CRT] sur 40 points; sous-critère n°2 : Qualité de l'équipe pluridisciplinaire spécifique à cet accord-cadre proposé pour l'exécution des prestations [détails au CRT] sur 15 points ; sous-critère n°3 : Descriptif qualitatif et quantitatif des moyens matériels [ordinateurs, traceurs, logiciels et moyens de communication avec le maître d'ouvrage] mis à disposition pour l'exécution des prestations sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (total DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Cloud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Cloud
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Cloud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES - ESE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES - ESE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 334 840,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S13659
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649130-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Cloud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33 147715468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES - ESE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 337649446
Adresse postale: 16, rue de la Maison Rouge
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5f62a723-adae-42cd-9d50-e347f886f982 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 15:22:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7029-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
