1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: ae2a035d-0911-4e63-9473-9c2f95312209
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers bâtiments sur le territoire de la commune de Saint Cloud (92210) dont la liste figure à la D.P.G.F du lot n°1.
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2025 (soit jusqu'au 31 mars 2026). Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2029. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Forme et montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire annuel et qui concerne : - Pour le lot n°1 : - les prestations de nettoyage courant et régulier des locaux (sur la base d'une liste de sites concernés [document annexé à la D.P.G.F.]) ; - le déploiement de distributeurs de consommables et la fourniture, la livraison et la mise en place des consommables sur tous les sites du périmètre ; - Pour le lot n°2 : la campagne de nettoyage annuelle globale des vitreries ; - Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commandes et ce, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162 5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations concernées sont les suivantes : Pour le lot n°1 : - La réalisation de prestations de ménage hors prestation régulière (remises en état pendant les vacances, événements, urgence, etc.) ; - de manière exceptionnelle, la fourniture, la livraison et la mise en place des consommables sur un site échappant à la prestation forfaitaire ; - L'affectation de moyens supplémentaires pour la prestation régulière de ménage. Pour le lot n°2 : - La réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de vitreries pour répondre à une demande exceptionnelle de l'acheteur liée à l'organisation d'évènements. Pour ces prestations, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Pour le lot n°1 : pas de montant minimum / montant maximum : 120 000 euros H.T. Pour le lot n°2 : pas de montant minimum / montant maximum : 10 000 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Énoncés au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La nomenclature des locaux des bâtiments communaux figure à la DPGF du lot n°2
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Ville: Saint-cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33147715468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da4b9517-d5b7-46b6-972c-07fd25ff95ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 17:19:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43025-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
