1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier des Quatre Villes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES DES ETABLISSEMENTS DU GHT92
Description: MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX D?ÉVACUATION DES EAUX USÉES DES ETABLISSEMENTS DU GHT92
Identifiant de la procédure: 1897b6f3-cd4b-4489-840b-cacfcb55718d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des équipements et réseaux d'évacuation des eaux usées
Description: La maintenance préventive est destinée à assurer la vérification des installations afin d'assurer le parfait fonctionnement et la continuité d'exploitation des installations décrites en annexes du C.C.T.P. La maintenance préventive systématique, conditionnelle et interventions d'entretien courantes, Conduite des installations existantes, Mise à disposition d'une centrale d'appel pour les demandes d'intervention en astreinte, La fourniture de certains consommables et les pièces de rechange prix unitaire inférieur ou égale à 100Euros HT, La communication de données relatives aux prestations de maintenance des équipements et réseaux - Rapports semestrielles, L'assistance et conseil, Le nettoyage des équipements, 6.2. Prestations non comprises dans le forfait de maintenance La maintenance corrective est destinée à remettre en état de parfait fonctionnement l'installation dont le titulaire du marché à la charge suite à des constatations faites lors d'une visite préventive. Le titulaire est tenu d'intervenir autant de fois que nécessaire sur l'installation pour tout défaut constaté, d'en diagnostiquer le dysfonctionnement et d'en effectuer la remise en état. Il est également tenu de commander, après validation par le service technique, les pièces détachées nécessaires à la parfaite remise en état de fonctionnement. Les prestations de maintenance corrective se traduisent pour le titulaire par une obligation de résultat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 place de Silly
Ville: saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 479 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 479 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché de maintenance r2glementaire HT/BT et onduleurs
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : 1) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : • Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2) • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) 3) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année • Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées - dans le domaine de la maintenance multi technique des ouvrages dans les secteurs suivants : − Tertiaire, laboratoires de recherche, établissements hospitaliers et de recherche et pour des projets aux surfaces similaires ; − Ouvrages certifiés HQE Construction et labellisés BBC et pour des projets aux surfaces similaires • En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: décrits dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 2) Les renseignements concernapacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;
Description: 2) Les renseignements concernapacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est décrit dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est décrit dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre hospitalier des Quatre Villes
Organisation chargée des procédures de recours: Centre hospitalier des Quatre Villes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier des Quatre Villes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier des Quatre Villes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier des Quatre Villes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier des Quatre Villes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier des Quatre Villes
8. Organisations
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Centre hospitalier des Quatre Villes
Numéro d’enregistrement: 26920154700016
Adresse postale: 3 place de Silly
Ville: Saint-CLOUD
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Centre hospitalier des Quatre Villes
Téléphone: 0177707180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99f35ff7-5685-4bc3-b295-9b4004fa4d96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 10:08:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648172-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
