1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et la livraison de moyens mobiles neufs au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy-Saint-Martin (971).
Description: Acquisition et la livraison de moyens mobiles neufs au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy-Saint-Martin (971).
Identifiant de la procédure: dd42051e-6cc4-445d-ae1e-229867e81631
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Véhicules neufs utilitaires de petite capacité
Description: Acquisition de 2 (deux) véhicules neufs utilitaires de petite capacité au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CSAG BAIE-MAHAULT CAMP DUGOMMIER
Ville: JARRY
Code postal: 97189
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: CHEF DE CENTRE +590 590 38 40 41 +590 690 31 54 43
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DOSSIER COMPLET
Description: Sélection suivant offre jugée Régulière Acceptable Appropriée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat proposant l'offre financière la plus basse (Pric TTC) se voit attribuer la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * PTr/PTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; PTr = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre de référence ; PTx = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison Le candidat proposant la « date de livraison » la moins élevée remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * JLr/JLx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; JLr = Nombre total de jours de livraison de l'offre de référence ; JLx = Nombre total de jours de livraison de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie Le candidat proposant les « délais de garantie » les plus longs remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * GTr/GTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; GTr = Nombre total de mois de garantie de l'offre de référence ; GTx = Nombre total de mois de garantie de l'offre x.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Véhicule neuf utilitaire de moyenne capacité
Description: Acquisition d? un véhicule neuf utilitaire de moyenne capacité au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CSAG BAIE-MAHAULT CAMP DUGOMMIER
Ville: JARRY
Code postal: 97189
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: CHEF DE CENTRE +590 590 38 40 41 +590 690 31 54 43
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DOSSIER COMPLET
Description: Sélection suivant offre jugée Régulière Acceptable Appropriée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat proposant l'offre financière la plus basse (Pric TTC) se voit attribuer la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * PTr/PTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; PTr = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre de référence ; PTx = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison Le candidat proposant la « date de livraison » la moins élevée remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * JLr/JLx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; JLr = Nombre total de jours de livraison de l'offre de référence ; JLx = Nombre total de jours de livraison de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie Le candidat proposant les « délais de garantie » les plus longs remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * GTr/GTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; GTr = Nombre total de mois de garantie de l'offre de référence ; GTx = Nombre total de mois de garantie de l'offre x.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Véhicule neuf utilitaire de grande capacité
Description: Acquisition d? un véhicule neuf utilitaire de grande capacité au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CSAG BAIE-MAHAULT CAMP DUGOMMIER
Ville: JARRY
Code postal: 97189
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: CHEF DE CENTRE +590 590 38 40 41 +590 690 31 54 43
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DOSSIER COMPLET
Description: Sélection suivant offre jugée Régulière Acceptable Appropriée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat proposant l'offre financière la plus basse (Pric TTC) se voit attribuer la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * PTr/PTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; PTr = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre de référence ; PTx = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison Le candidat proposant la « date de livraison » la moins élevée remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * JLr/JLx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; JLr = Nombre total de jours de livraison de l'offre de référence ; JLx = Nombre total de jours de livraison de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie Le candidat proposant les « délais de garantie » les plus longs remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * GTr/GTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; GTr = Nombre total de mois de garantie de l'offre de référence ; GTx = Nombre total de mois de garantie de l'offre x.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Véhicules neufs PICK-UP
Description: Acquisition de 2 (deux) véhicules neufs PICK-UP au profit du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy-Saint-Martin (971)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CSAG saint-martin 80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville: SAINT-MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: CHEF DE CENTRE +590 590 38 40 41 +590 690 31 54 43
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DOSSIER COMPLET
Description: Sélection suivant offre jugée Régulière Acceptable Appropriée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat proposant l'offre financière la plus basse (Pric TTC) se voit attribuer la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * PTr/PTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; PTr = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre de référence ; PTx = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison Le candidat proposant la « date de livraison » la moins élevée remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * JLr/JLx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; JLr = Nombre total de jours de livraison de l'offre de référence ; JLx = Nombre total de jours de livraison de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie Le candidat proposant les « délais de garantie » les plus longs remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * GTr/GTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; GTr = Nombre total de mois de garantie de l'offre de référence ; GTx = Nombre total de mois de garantie de l'offre x.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Véhicules TRIKES
Description: Acquisition de 5 (cinq) véhicules de type TRIKE au profit du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy-Saint-Martin (971)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34421000 Scooters
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CSAG DE SAINT MARTIN 80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville: SAINT-MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: CHEF DE CENTRE +590 590 38 40 41 +590 690 31 54 43
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DOSSIER COMPLET
Description: Sélection suivant offre jugée Régulière Acceptable Appropriée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat proposant l'offre financière la plus basse (Pric TTC) se voit attribuer la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * PTr/PTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; PTr = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre de référence ; PTx = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison Le candidat proposant la « date de livraison » la moins élevée remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * JLr/JLx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; JLr = Nombre total de jours de livraison de l'offre de référence ; JLx = Nombre total de jours de livraison de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie Le candidat proposant les « délais de garantie » les plus longs remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * GTr/GTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; GTr = Nombre total de mois de garantie de l'offre de référence ; GTx = Nombre total de mois de garantie de l'offre x.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809874
Numéro d’enregistrement: 15700011800032
Adresse postale: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE Rue de la cascade Vauchelet Caserne Morne-Houël,
Ville: SAINT CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Section Budget
Téléphone: +590 0809874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: SIRET 17971111400035
Adresse postale: 34, Chem. des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d10de2e-3527-4b38-b559-ee71d986e4ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 21:30:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436983-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
