1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Christol Lez Alès
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Commune de Saint Christol lez Alès
Description: Ce marché a pour objet de bénéficier de l'expertise d'un prestataire qui devra apporter son assistance pour l'élaboration des menus, afin de garantir aux enfants des repas équilibrés, avec des produits de qualité, aux quantités maîtrisées pour éviter le gaspillage alimentaire. Il comprend également l'approvisionnement de la cuisine centrale en denrées alimentaires. Le marché ne comprend pas l'exécution technique de préparation, de transformation, de conditionnement ou de service des repas. Cette mission incombe au personnel communal de la cuisine centrale.
Identifiant de la procédure: a3fd271f-cefe-4538-9dd0-aa152d5b11aa
Avis précédent: 97a54089-b96d-4f22-b0fb-5b5696bf4f6d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à l'élaboration des menus et approvisionnement en denrées alimentaires de la cuisine centrale
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration des menus, la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration de repas traditionnels et repas biologiques pour la cuisine centrale, ainsi que les goûters pour les accueils périscolaires et le centre de loisirs. Le marché ne comprend pas l'exécution technique de préparation, de transformation, de conditionnement ou de service de repas.
Identifiant interne: 2023-005 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Christol lez Alès
Code postal: 30380
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: La cuisine centrale est installée au niveau du groupe scolaire de Marignac : 1180, Ancien Chemin de Sommières - 30380 Saint Christol-lez-Alès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au travers du mémoire justificatif fourni par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera noté au moyen des bordereaux de prix unitaires et détail quantatif estimatif servant de comparatif des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: La démarche globale de développement durable sera appréciée au travers du mémoire justificatif fourni par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Christol Lez Alès
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint Christol Lez Alès
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de pain. Le lot n°2 est régi par l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet, pour les petits lots (inférieurs à 80 000euros HT et sans que le montant cumulé de ces lots ne puisse excéder 20% de la valeur total estimée de tous les lots), de passer librement des marchés selon une procédure adaptée.
Description: Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de pain traditionnel du restaurant scolaire et du centre de loisirs de la Commune de Saint Christol-lez-Alès
Identifiant interne: 2023-005 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: La cuisine centrale est installée au niveau du groupe scolaire de Marignac : 1180, Ancien Chemin de Sommières - 30380 Saint Christol-lez-Alès
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ..
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Christol Lez Alès
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Synergie Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: siret
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-005-L1
Titre: Assistance pour l'élaboration des menus et approvisionnement en denrées alimentaires de la cuisine centrale
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Saint Christol Lez Alès
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Christol Lez Alès
Numéro d’enregistrement: 21300243900015
Adresse postale: Hôtel de Ville 41 rue des Marmousets
Ville: Saint Christol Lez Alès
Code postal: 30380
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466607404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Synergie Restauration
Numéro d’enregistrement: 45320428100035
Adresse postale: 38 Chemin de Brayeux
Ville: Blauzac
Code postal: 30700
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a603962f-1ebb-4b5a-bc47-38fb25a3b10d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 17:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76952-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
