1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Christol Lez Alès
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Commune de Saint Christol lez Alès
Description: Ce marché a pour objet de bénéficier de l'expertise d'un prestataire qui devra apporter son assistance pour l'élaboration des menus, afin de garantir aux enfants des repas équilibrés, avec des produits de qualité, aux quantités maîtrisées pour éviter le gaspillage alimentaire. Il comprend également l'approvisionnement de la cuisine centrale en denrées alimentaires. Le marché ne comprend pas l'exécution technique de préparation, de transformation, de conditionnement ou de service des repas. Cette mission incombe au personnel communal de la cuisine centrale.
Identifiant de la procédure: a3fd271f-cefe-4538-9dd0-aa152d5b11aa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 872 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à l'élaboration des menus et approvisionnement en denrées alimentaires de la cuisine centrale
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration des menus, la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration de repas traditionnels et repas biologiques pour la cuisine centrale, ainsi que les goûters pour les accueils périscolaires et le centre de loisirs. Le marché ne comprend pas l'exécution technique de préparation, de transformation, de conditionnement ou de service de repas.
Identifiant interne: 2023-005 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: La cuisine centrale est installée au niveau du groupe scolaire de Marignac : 1180, Ancien Chemin de Sommières - 30380 Saint Christol-lez-Alès
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au travers du mémoire justificatif fourni par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera noté au moyen des bordereaux de prix unitaires et détail quantatif estimatif servant de comparatif des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: La démarche globale de développement durable sera appréciée au travers du mémoire justificatif fourni par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Christol Lez Alès
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de pain. Le lot n°2 est régi par l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet, pour les petits lots (inférieurs à 80 000euros HT et sans que le montant cumulé de ces lots ne puisse excéder 20% de la valeur total estimée de tous les lots), de passer librement des marchés selon une procédure adaptée.
Description: Ce marché a pour objet la fourniture et livraison de pain traditionnel du restaurant scolaire et du centre de loisirs de la Commune de Saint Christol-lez-Alès
Identifiant interne: 2023-005 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: La cuisine centrale est installée au niveau du groupe scolaire de Marignac : 1180, Ancien Chemin de Sommières - 30380 Saint Christol-lez-Alès
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Christol Lez Alès
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Christol Lez Alès
Numéro d’enregistrement: 21300243900015
Adresse postale: Hôtel de Ville 41 rue des Marmousets
Ville: Saint Christol Lez Alès
Code postal: 30380
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466607404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97a54089-b96d-4f22-b0fb-5b5696bf4f6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 12:40:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 482642-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
