1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS TOXIQUES ET HUILES NOIRES ISSUS DES DECHETERIES
Description: Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel Agglo; - Communauté de Communes Rhony-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 224 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets toxiques, c'est-à-dire n'entrant pas dans le périmètre de prise en charge par l'éco-organisme dédié, sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 28 déchèteries et points de collecte et triés par les agents d'accueil. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les faire transporter et traiter.
Identifiant de la procédure: 4ce82789-ab39-4f27-afc3-2145f2796074
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang 825 route de Valergues
Ville: LUNEL-VIEL
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30). L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe général sur les activités polluantes (TGAP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 803 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) du présent marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Description: Les déchets diffus spécifiques à collecter dans le cadre du présent marché sont ceux situés hors du champ d'intervention des éco-organismes de prise en charge des DDS. Ils constituent des déchets qui peuvent se révéler être dangereux pour la santé et pour l'environnement. Ces déchets sont les résidus de peinture, les emballages souillés, les solvants, les produits phytosanitaires, les substances toxiques (acides, bases, produits réactifs…). Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, toxiques, irritants ou inflammables et nécessitent d'être stockés séparément. Sont inclus dans le présent marché, les déchets suivants : Produits non identifiés liquides Produits non identifiés solides Pâteux hors filière REP Bidons d'huile de moteur vides et emballages souillés Matériaux souillés (chiffons d'essuyage) Aérosols hors filière REP Acides hors filière REP Bases hors filière REP Solvants hors filière REP Phytosanitaires hors filière REP Filtres à huile hors filière REP Carburant (gasoil, essence) Fusées de détresse (fusée à main, fusée parachute et fumigène flottant) Bouteilles de gaz (butane et propane) Autres gaz en bouteilles (protoxyde d'azote, argon, dioxyde d'azote, tétrafluoroéthane, gaz frigorifique, dioxyde de carbone médical, oxygène médical, …) Extincteurs hors filière REP Huile alimentaire. Les explosifs purs, les déchets radioactifs et produits infectieux sont exclus du présent marché.
Identifiant interne: LOT 1: 25-M01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang 825 route de Valèrgues
Ville: LUNEL-VIEL
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement de Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 2: Collecte, transport et traitement des huiles noires
Description: La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022. Le titulaire du présent lot doit impérativement être un collecteur - regroupeur enregistré auprès de l'éco organisme agréé afin de permettre la prise en charge des huiles noires usagées sans frais pour le Syndicat mais aussi garantir la parfaite traçabilité des flux. A ce titre, il est demandé aux candidats d'apporter le preuve de cet enregistrement auprès de l'éco organisme en tant que collecteur regroupeur. Les déchets à collecter et traiter sont les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles produites ou détenus par les usagers ménagers et assimilés. Elles sont rassemblées en déchèteries. Les bidons sont vidés dans une colonne dédiée à cet effet. Ce matériel est propriété des groupements de communes.
Identifiant interne: LOT 2: 25-M01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang 825 route de Valèrgues
Ville: LUNEL-VIEL
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe général sur les activités polluantes (TGAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement de Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d’enregistrement: 25340182200023
Adresse postale: 825 route de valergues
Ville: LUNEL-VIEL
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467597230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e1b9010b-89ce-45e1-a5e8-eb8d5b3599b4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 17:34:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192631-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
