1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS GRAPHIQUES ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE « L'ESCOUBILLE » DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
Description: Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Le Syndicat édite un magazine d'information sur la réduction et le tri des déchets. A cette prestation régulière et cadrée, peuvent s'ajouter des prestations d'impression à la demande dont les besoins sont définis à chaque opportunité : carte de voeux, affiches A3 ou A2, affiches publicitaires, dépliants, guides, ... Le magazine d'information nécessite d'être diffusé auprès des habitants du territoire sous la forme d'une distribution dans chacune des boîtes à lettres du territoire ainsi qu'en points de dépôt.
Identifiant de la procédure: 1cab7c6b-3042-4dbb-b831-82cd96541508
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang (6 groupements de communautés de communes): - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue.
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, pour le lot 1. Pour les lots : 2 à 7 : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations de s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre: ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de divers supports graphiques
Description: Impression et livraison de divers supports graphiques, dont le magazine d'information du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, qui se nomme l'Escoubille. Les titulaires devront livrer le magazine chez les distributeurs titulaires des lots 2 à 7. Les titulaires devront également assurer l'impression selon les besoins prescrit dans les marchés subséquents, comme diverses impression de flyers, de posters de diverses tailles etc.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Ville: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre. Ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi attributaires donnant lieu à l'émission de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT. Le nombre de titulaires sélectionnés à l'issu de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires recevables, est limité à 3. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 48mois (4 ans). Le présent marché n'est pas reconductible. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat. Lors de chaque remise en concurrence pour les marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre du lot 1 seront jugés sur la base des critères suivants : Valeur technique : 50 % Prix des prestations: 50%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à cette rubrique sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or
Description: A ce jour, le Syndicat procède à 3 distributions de son magazine chaque année selon un calendrier prévoyant des interventions en décembre, avril et septembre. Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer et d'être adaptées à l'initiative du Syndicat.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Ville: Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre. Ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 72 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à cette rubrique sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Description: A ce jour, le Syndicat procède à 3 distributions de son magazine chaque année selon un calendrier prévoyant des interventions en décembre, avril et septembre. Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer et d'être adaptées à l'initiative du Syndicat.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Ville: Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre. Ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 120 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à cette rubrique sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lunel
Description: A ce jour, le Syndicat procède à 3 distributions de son magazine chaque année selon un calendrier prévoyant des interventions en décembre, avril et septembre. Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer et d'être adaptées à l'initiative du Syndicat.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Lunel
Ville: Communauté d'Agglomération de Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre. Ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 80 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à cette rubrique sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5: Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Sommières
Description: A ce jour, le Syndicat procède à 3 distributions de son magazine chaque année selon un calendrier prévoyant des interventions en décembre, avril et septembre. Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer et d'être adaptées à l'initiative du Syndicat.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes du Pays de Sommières
Ville: Communauté de Communes du Pays de Sommières
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre. Ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 44 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à cette rubrique sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle
Description: A ce jour, le Syndicat procède à 3 distributions de son magazine chaque année selon un calendrier prévoyant des interventions en décembre, avril et septembre. Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer et d'être adaptées à l'initiative du Syndicat.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle
Ville: Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre. Ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 52 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à cette rubrique sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Distribution du magazine du Syndicat sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue
Description: A ce jour, le Syndicat procède à 3 distributions de son magazine chaque année selon un calendrier prévoyant des interventions en décembre, avril et septembre. Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer et d'être adaptées à l'initiative du Syndicat.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit une clause de réexamen et une clause relatives aux prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terre de Camargue
Ville: Terre de Camargue
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat mixte entre Pic et Etang sur lequel va s'exécuter le présent accord-cadre. Ce territoire est cartographié dans le CCTP et se compose de six (6) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Ce territoire est donc étendu sur deux (2) départements, à savoir celui de l'Hérault (34) et du Gard (30).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations prévues au présent lot font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8000 Euros HT sur la période initiale. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant identique, soit un maximum de 24 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit un total de 48 mois pour la durée totale du présent lot. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. La date de notification estimée dudit lot indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle et est renseignée à titre provisoire. Celle-ci n'oblige en rien les parties et candidats au présent contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à cette rubrique sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d’enregistrement: 25340182200023
Adresse postale: 825 route de valergues
Ville: Lunel-viel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467597230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7937ed46-5da8-424a-8c40-021493d4bfb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 12:08:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620934-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
