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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et zonages, plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux, diagnostic territorial d'accès à l'eau
Description: Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et zonages : sur tout le territoire de Lunel Agglo, soit 14 communes. Schémas directeurs d'alimentation en eau potable : sur tout le territoire de Lunel Agglo, soit 14 communes. Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux : sur le territoire de Lunel Agglo hors communes membres du SMGC. Diagnostic territorial d'accès à l'eau : sur le territoire de Lunel Agglo hors communes membres du SMGC
Identifiant de la procédure: a27602ca-9dbf-4adb-97a3-5353a7f2a674
Identifiant interne: 2026-AOO-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 41110000 Eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et zonages, plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux, diagnostic territorial d'accès à l'eau
Description: Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et zonages : sur tout le territoire de Lunel Agglo, soit 14 communes. Schémas directeurs d'alimentation en eau potable : sur tout le territoire de Lunel Agglo, soit 14 communes. Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux : sur le territoire de Lunel Agglo hors communes membres du SMGC. Diagnostic territorial d'accès à l'eau : sur le territoire de Lunel Agglo hors communes membres du SMGC
Identifiant interne: S-PF-1791706
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 41110000 Eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACFCAC40-A590-2DCA-303CF19DF64F086D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement: 77831
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BOISSON Jérome
Téléphone: 0467834540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement: ACFCAC92-90E8-A4AF-00C788A249D9CC47
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0467834540
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: ACFCACA1-0101-A0FD-0E562EFCE7B0F749
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: ACFCACB0-9454-32D0-698251916865C199
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 48e2a5e8-9d4a-4274-8181-2b411075477b-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfabe1a1-42ef-4952-a948-fecf54e87759 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 15:20:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264982-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
