1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Description: Le périmètre du contrat de concession concerne pour le service public d'eau potable : les communes de Lunel et de Villetelle. Pour les services publics d'assainissement collectif et non collectif, les cinq communes suivantes sont concernées : Lunel, Villetelle, Galargues, Garrigues et Campagne. Procédure ouverte : date limite commune au dépôt des candidatures et des offres
Identifiant de la procédure: eadc3d0c-a6d1-424b-8490-cc88f7ec77c0
Identifiant interne: 2025-DSP-19
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation du chiffre d'affaire en valeur janvier 2025 est de 16 570 000 euro(s) Ht pour la solution de base, et de 17 330 000 euro(s) Ht pour la variante imposée relative à la télérelève. Les variantes libres sont autorisées dans la limite d'une variante libre. Toutes les offres variantes (imposée et libre) doivent respectées les exigences minimales définies dans le cahier des charges. Visite des installations : Une visite des installations du service public de distribution d'eau potable et d'assainissement est obligatoire. Cette visite est prévue le 17 mars 2025, rendez-vous à 9h00 à la station de pompage de Lunel située chemin de Dassargues à Lunel, pour les installations de la Commune de Lunel. La durée estimée de la visite est d'environ 7 heures. Cette visite est prévue le 19 mars 2025, rendez-vous à 9h00 à la Mairie de Villetelle pour les installations des autres Communes. La durée estimée de la visite est d'environ 7 heures. Une attestation de visite à joindre impérativement à l'offre sera remise lors de cette visite. Conformément à l'article L. 1411-5 du Cgct et à l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, les candidatures seront appréciées par la Commission de délégation de service public en fonction des critères suivants : - Capacités professionnelles et financières ; - Garanties apportées par le candidat (société mère, etc.) ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ; - Niveau des assurances
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Description: Le périmètre du contrat de concession concerne pour le service public d'eau potable : les communes de Lunel et de Villetelle. Pour les services publics d'assainissement collectif et non collectif, les cinq communes suivantes sont concernées : Lunel, Villetelle, Galargues, Garrigues et Campagne. Procédure ouverte : date limite commune au dépôt des candidatures et des offres
Identifiant interne: S-PF-1609649
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ; Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que : - Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; - Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; - être en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : - Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; - Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; - Le cas échéant, si le candidat relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2023. Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes ; Composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ; Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques ; Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion d'un service d'eau potable et assainissement collectif, présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; Liste de références en matière de gestion et d'exploitation du service public de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années avec les noms et adresses des collectivités concédantes, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations ; Attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution définies dans le contrat et ses annexes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E3F457D-DD6B-E3C0-316527430D94E8FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement: 77831
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SOUJOL Pierre
Téléphone: 0467834540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement: 3E3F45B6-A124-A70A-1EF98A9238A72FD2
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0467838700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 3E3F45C8-95B1-56AA-2508B2A88E16573B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 3E3F45D6-F8F4-EDBB-F496E721809427B8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5451fdc8-bfdb-4f54-ac23-f4e0571dacce-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 13/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b4f5f48-ba42-4fe6-ae64-1c5e7d8953a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:34:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209978-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
