1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
Description: Souscription du contrat d'assurance «« Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
Identifiant de la procédure: 6680c4e7-4603-4104-a505-b4b1c89b7f92
Identifiant interne: 24.025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
Description: Souscription du contrat d'assurance «« Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
Identifiant interne: S-PF-54124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Chamond
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF8EF3C2-96A0-9DC3-5C981A596C09236E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d’enregistrement: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Ville: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477318778
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FF8EF3E3-020C-2102-0A62D228211303FA
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63fc653d-cc5e-4d6d-ac60-6f471064ccd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 12:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605031-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
