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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services Trunk SIP, d'accès Internet et d'interconnexions de sites
Description: La Commune de Saint-Chamond souhaite mettre en place un accord-cadre lui permettant de mettre en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : Services d'interconnexion de sites, Services de connexion Internet, Services de téléphonie Trunk SIP, Services complémentaires associées. Le présent Marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre mixte, à bons de commandes et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum
Identifiant de la procédure: ac990b17-76b6-40d3-a140-064fd416f49a
Identifiant interne: 26.013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 72400000 Services internet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période initiale d'exécution des prestations fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2027. à l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Le montant Ht maximum pour la période initiale de 2 ans est fixé à 120 000,00 euro(s) et le montant Ht maximum par année de reconduction est fixé à 60 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de services Trunk SIP, d'accès Internet et d'interconnexions de sites
Description: La Commune de Saint-Chamond souhaite mettre en place un accord-cadre lui permettant de mettre en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : Services d'interconnexion de sites, Services de connexion Internet, Services de téléphonie Trunk SIP, Services complémentaires associées. Le présent Marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre mixte, à bons de commandes et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum
Identifiant interne: S-PF-61064
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 72400000 Services internet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord cadre est de deux (2) ans, reconductible pour deux (2) périodes d'un (1) an, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 270796-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Note de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINKT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.013
Titre: Fourniture de services Trunk Sip, d'accès Internet et d'interconnexions de sites
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB5AFC47-CB0B-2EF5-B90D5500967C38C6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d’enregistrement: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Ville: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477318778
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FB5AFC65-0987-1D9E-9D90642A23968823
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FB5AFC74-0FF7-D55A-EC699AA565DFA86A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LINKT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 61064-1-0-1
Adresse postale: 84 Quai Joseph Gillet
Ville: Lyon 4eme
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0d90a57-b246-465e-a68a-86cc2f0074a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 11:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567987-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
