Avis de marché - Avis n° 24-96894 du 22/08/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-96894
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@saint-chamond.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LES ECOLES ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 39160000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements scolaires neufs pour les écoles et les restaurants scolaires de la commune de Saint-Chamond. Les prestations portent à titre principal sur la fourniture de tables, bureaux, sièges, meubles de rangement et tableaux tels que décrits au bordereau des prix et accessoirement sur la fourniture de mobiliers et équipements scolaires et de restauration divers proposés sur catalogue. Elles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces prestations comprennent : La livraison, le montage et l'installation sur site, le service après-vente, un service conseil auprès du service gestionnaire du présent marché
Lieu principal d'exécution du marché : 42400 - SAINT CHAMOND
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commandes mono-attributaire. Il est passé pour une première période d'un (1) an à compter du 8 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) TTC. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024
