1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un véhicule composé d'un châssis, d'une benne compactrice et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires aériens et enterrés. La solution de base porte sur la fourniture d'un véhicule neuf
Description: Ce marché comporte une variante sur la fourniture d'un camion d'occasion se rapprochant au maximum de la description du besoin de la collectivité
Identifiant de la procédure: dde237d5-f319-4b57-be26-06603221f89c
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Ville: Grenade
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'un véhicule composé d'un châssis, d'une benne compactrice et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires aériens et enterrés. La solution de base porte sur la fourniture d'un véhicule neuf.
Description: Ce marché comporte une variante sur la fourniture d'un camion d'occasion se rapprochant au maximum de la description du besoin de la collectivité
Identifiant interne: F-PF-38893
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Options:
Description des options: En option, les candidats proposeront de prendre en charge l'habillage intégral des deux flancs de la benne. Dans ce cas, la collectivité se chargera de transmettre les visuels en ayant connaissance des dimensions exactes à recouvrir. Le candidat devra faire floquer la benne avant la livraison du camion. La qualité, les dimensions et la durée de garantie de l'habillage seront précisées dans l'offre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Ville: Grenade
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Renseignements ou déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Formulaire Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références ou des certificats de capacité pour des prestations récentes de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: siège Sa Ccht
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Save et Garonne - Services Administratifs
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D78AB44D-DAD8-49DB-AC0221309830634F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Numéro d’enregistrement: 3348
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Ville: Grenade
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0561828555
Télécopieur: 0561824221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Save et Garonne - Services Administratifs
Numéro d’enregistrement: D78AB467-C9CD-EA51-5E6D11A574BFCAEA
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Ville: Grenade
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561828555
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D78AB473-B3DC-BAE2-A2FEDE4B74636891
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: CCTP PAGE 4: Au lieu de Puissance moteur minimum 400 Cv ;, lire Puissance moteur environ 400 Cv sans être inférieur à 350 Cv ;
Identifiant/version de l’avis: ffde8d8f-78b2-456a-a663-047b4425c690 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 16:24:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195347-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
