Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 27/05/2026
Référence : 74569181
Publié dans :
MAINE LIBRE (27/05/2026)
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif SPANC
Avis de concession
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille, Mme Françoise Lelong, présidente, 10, rue Saint Pierre, 72120 Saint-Calais, tél. 02 43 35 16 26, mèl : ccvba@cc-vba.com
Web :
http://www.cc-vba.com
Siret 200 072 692 00011.
Objet : gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif SPANC.
Référence acheteur : 2026_DSP SPANC 2027.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Durée de la concession :à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
Classification CPV : Principale : 90400000 - Services des eaux usées.
Délégation :
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 15 juin 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 21 mai 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
