1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Description: Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Identifiant de la procédure: 34c2043d-8cab-42bb-8ae8-5a7386a3271d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Brieuc et Quintin
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans; il dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'Agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Description: Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Identifiant interne: 2024053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Brieuc et Quintin
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite : - une partie « fixe » en marché ordinaire de services à tranches à prix global et forfaitaire (tranche ferme +TO1+TO3+TO4) ; - une partie « variable » en accord-cadre à bons de commande à prix unitaires pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 2 et 4, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Parts unitaires variables (à bons de commande) : TF : montant minimum = 300 000Euros HT / montant maximum = 1 200 000Euros HT TO2 : montant maximum = 27 000Euros HT TO4 : montant maximum = 39 000Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations "fixes" seront rémunérées selon le montant forfaitaire proposé par l'attributaire. Les prestations "variables" feront l'objet de l'émission de bons de commandes et seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires de l'attributaire aux quantités réellement exécutées. Se référer au CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui traite les offres: Saint-Brieuc Armor Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006940900239
Adresse postale: Centre Inter Administratif 5 rue du 71ème RI
Ville: Saint brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296772000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bd4a8e7-1dc1-4835-93e3-464cb3b5898f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:05:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730043-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
