1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des dépendances vertes des Parcs d'Activités Economiques (PAE) et des équipements divers
Description: Les prestations prévues au présent marché ont pour objet l'entretien des espaces verts des parcs d'activités économiques et des équipements divers.
Identifiant de la procédure: 16e165ac-5b49-405d-a2bd-a9fd7944cc60
Identifiant interne: 2025006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parc d'Activités Économiques secteur Est, déchetteries et divers équipements
Description: Marché RESERVE - Les prestations prévues au présent lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des PAE et des équipements suivants : Le challonge (Plédran), La beauchée (Saint-Brieuc), La hazaie (Trégueux), Brézillet Est (Trégueux), Brézillet Ouest (Trégueux), Plaines villes (Ploufragan), L'Escale (Langueux), Beaufeuillage (Saint Brieuc), Centre Technique de l'Eau (St Brieuc), CIAS, (Trégueux), Déchetteries (St Brieuc, Plérin, Yffiniac et Ploufragan).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 164 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible tacitement, 1 fois 2 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Saint-Brieuc Agglomération - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Saint-Brieuc Agglomération - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Confère article 5 du Règlement de consultation - Voies et délais de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Brieuc Agglomération - Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parc d'Activités Économiques secteur Ouest et piscines
Description: Les prestations prévues au présent lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des PAE et des équipements suivants : Les Hautières 1, 2, 2 bis et 3 (Trémuson), le Pont Rouge (Trémuson), la Ville Auvray (Pordic), Sainte-Croix (Plérin), les Longs Réages (Plérin), la Petite Grange (Plérin), Kéribet (Pordic), la Colinière (Trémuson), le Chêne Vert (Plérin), Piscines (Aquabaie et Aquaval), l'Escale pour l'entretien tapis de Sédum (Langueux), Brézillet pour la voie annexe (Ploufragan) et Brézillet Ouest pour le talus Jena Monnet (Trégueux).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Saint-Brieuc Agglomération - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Saint-Brieuc Agglomération - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Confère article 5 du Règlement de consultation - Voies et délais de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Brieuc Agglomération - Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006940900239
Adresse postale: Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème R.I.
Ville: Saint-brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296772014
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ab634154-4e55-4a9e-8a77-8b46cde5e83b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 17:50:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183007-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
