1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment Espace Carnot
Description: La procédure de concours restreint est organisée en deux phases successives : une phase candidature (objet de présent règlement d'appel à la candidature) à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus à la phase offre. L'enjeu de ce concours est de concevoir un bâtiment neuf (extension, et réhabilitation), qui soit durable, écologique, économique, avec des matériaux biosourcés afin de minimiser l'impact sur le site, et maîtriser l'ensemble des consommations futures. Le futur Espace Carnot sera un bâtiment sobre et exemplaire en termes d'impact et d'empreinte sur l'environnement, tant sur sa partie neuve (minimum RE 2020) que sur la partie réhabilitée (HQE BD version 4.0 " rénovation " (Certivéa) - 8 étoiles), et permettant d'atteindre les objectifs 2050 du décret Eco Energie Tertiaire dès sa livraison. Le programme, travaillé en concertation dans le cadre de comité technique, et réalisé par le bureau d'étude Egis, se déclinera de la manière suivante : - Projet d'extension et de réhabilitation de l'Espace Carnot, siège du Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor (SDE22) - Accueil de 130 agents, de réunions (Comité Syndical...) pour une surface bâtie de 3 050 m² environ au total projetée (hors stationnement sous-sol) - Démolition du n°47 boulevard Carnot - Construction neuve sur les parcelles des anciens n°47-49-51 du boulevard Carnot - Rénovation globale du 53 Bd Carnot (rénovation thermique et fonctionnelle) - Les 2 parties du projet formeront le même ensemble immobilier à la fin de l'opération - Les objectifs du projet : - Répondre aux besoins actuels et futurs en termes d'espaces de travail et de locaux supports ; - Améliorer l'organisation et le fonctionnement des services ; - Proposer des espaces confortables et adaptés aux évolutions des services ; - Faciliter le partage et la mutualisation des espaces ; - Mettre le bâtiment aux normes au regard de la réglementation en vigueur ; - Intervention sur l'ensemble du bâti présent sur les parcelles. L'enveloppe affectée aux travaux est de 8 000 000 euros HT en date de valeur novembre 2024. Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en avril 2026. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. La livraison de l'ouvrage est prévue en juillet 2028. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés la période de parfait achèvement, est estimée à 54 mois (dont 24 mois de parfait achèvement sur les lots techniques et 12 mois sur les autres).
Identifiant de la procédure: 4f0e5b85-2b6b-420c-b662-9a5fe1f1a1b2
Identifiant interne: 202501
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation (RAPC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment Espace Carnot
Description: Le futur Espace Carnot sera un bâtiment sobre et exemplaire en termes d'impact et d'empreinte sur l'environnement, tant sur sa partie neuve (minimum RE 2020) que sur la partie réhabilitée (HQE BD version 4.0 " rénovation " (Certivéa) - 8 étoiles), et permettant d'atteindre les objectifs 2050 du décret Eco Energie Tertiaire dès sa livraison.
Identifiant interne: 202501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les modalités de recevabilité des candidatures sont précisées à l'article 3 du RAPC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 19 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 0
Informations complémentaires: Une prime de concours, correspondant aux prestations demandées, sera versée aux concurrents admis en phase 2 - remise des offres - conformément à la décision du jury de concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 19 000 euros net. Toutefois, l'acheteur pourra, conformément aux propositions motivées du jury de concours, éventuellement réduire ou supprimer cette prime s'il estime que les offres des candidats sont incomplètes, s'avèrent trop sommaires ou ne répondent pas au règlement de consultation de la procédure. La décision de l'acheteur sera motivée et sans appel.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDE des Côtes d'Armor
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 20004617500010
Adresse postale: Espace Carnot - 53 Bd Carnot CS 20426
Ville: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22004
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Olivia Maillard
Téléphone: +33 296012020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2713c617-65f8-45d9-89ab-23ec7683425f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 14:20:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194729-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025