Viabilisation du lotissement «Poulafret», commune de Paimpol

SCCV Poulafret
Viabilisation du lotissement «Poulafret», commune de Paimpol
PROCÉDURE ADAPTÉE
Depuis le 1er octobre 2018, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 impose aux acheteurs publics une dématérialisation des réponses aux consultations :
Nous ne pouvons plus accepter de réponses au format papier.
1) Identification de l’organisme qui passe le marché :SCCV Poulafret, 33, rue Abbé-Garnier, 22000 Saint-Brieuc
Maître d’ouvrage délégué : SCCV Poulafret, 33, rue Abbé-Garnier 22000 Saint-Brieuc.
2) Procédure de passation : procédure adaptée en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
3) Objet du marché : viabilisation du lotissement «Ploulafret», rue de Kerlégan, commune de Paimpol.
4) Nombre et consistance des lots : 3 lots.
Lot 1 : terrassements, voirie phases 1 et 2, espaces verts.
Lot 2 : réseaux EU / EP.
Lot 3 : réseaux souples.
5) Obtention des dossiers :
Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=; CSL_2025_kOrWTpjJ8r
6) Date limite de réception des offres : vendredi 2 août 2025 à 12 h 00.
7) Justificatifs à produire :
- attestation d’assurances RC et décennale,
- attestation sur l’honneur d’être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
- certificat de qualification (qualibat).
8) Délai de validité des offres : 180 jours.
9) Les renseignements divers peuvent être obtenus auprès de :Quarta, 9, rue Rabelais, 22000 Saint-Brieuc.
10) Présentation des offres : en langue française et en euros.
11) Date d’envoi de l’avis à la publication : 9 juillet 2025.