1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: KERVAL CENTRE ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'un centre de tri de collecte sélective et d'un centre de tri et préparation CSR installés, rue du Boisillon, Zone Industrielle des Châtelets à Ploufragan. Le marché inclut des prestations de conception-réalisation.
Description: Exploitation de d'un centre de tri de collecte sélective et d'un centre de tri et préparation CSR installés, rue du Boisillon, Zone Industrielle des Châtelets à Ploufragan. Le marché inclut des prestations de conception-réalisation.
Identifiant de la procédure: b8ddce29-58c9-4a4c-86dd-7c973bd762b0
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Boisillon ZI des Châtelets
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCES POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UN CENTRE DE TRI DE COLLECTE SÉLECTIVE ET D'UN CENTRE DE préparation DE CSR ET LA CONCEPTION - CONSTRUCTION RÉALISATION DE TRAVAUX D'OPTIMISATION
Description: La présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché global de performances porte sur l'exploitation et la maintenance des deux installations : le centre de tri et de préparation de CSR TI VALO ainsi que le centre de tri GENERIS, ainsi que la conception et la réalisation de travaux d'optimisation sur ces deux installations.
Identifiant interne: AO 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R2194-1 du CCP : • TO 1 : Traitement sur GENERIS de 3 000 t/an supplémentaires en provenance du SMPRB
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Boisillon ZI des Châtelets
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: 1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. 2) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie « offre » et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. 3) Les candidats sont avertis qu'une visite de site est prévue. Les candidats devront prendre rendez-vous selon les modalités prévues au règlement de consultation. 4) Il est rappelé que les prestations attendues dans le cadre du Marché incluent la constitution et le dépôt de Permis de Construire. Cette prestation sera réalisée par un architecte DPLG, qui ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance, en application de l'alinéa 1er de l'article 37 du code de déontologie des architectes, et qui devra donc être présenté dans le groupement en tant que cotraitant. 5) L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché porte sur deux installations distinctes : le centre de tri et de préparation de CSR TI VALO ainsi que le centre de tri GENERIS.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Le candidat fournit une notice comprenant : • Organisation générale du groupement : le candidat détaillera notamment les missions dédiées à chacun des membres du groupement et des sous-traitants • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. • La liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri : le candidat doit présenter ses réalisations pour la conception-réalisation de process de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri, avec l'indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euros HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. • La liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'exploitation des centres de tri : le candidat doit présenter ses références avec l'indication du montant du marché, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournit une notice comprenant : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (exploitation de centre de tri des déchets), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: 3.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat fournira une notice n°1 dont le contenu est précisé au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique.
Date limite de réception des demandes de participation: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation: KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui traite les offres: KERVAL CENTRE ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: KERVAL CENTRE ARMOR
Numéro d’enregistrement: 200 043 677
Adresse postale: 69 rue Chaptal
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Benoît ORVEILLON
Téléphone: 0296524020
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Point de contact: 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c4154cf-a84e-4c80-ab3c-070531656e4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 11:00:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 241772-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
