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A proximité de Saint-Brieuc 22000 Cotes D Armor
Acheteur : Département des Côtes d'Armor
9,·place du Général-de-Gaulle
22023 Saint-Brieuc
Tel : 0296626109
  Reste 862 jours - Date de clôture estimée : 22/03/2027  
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Secteurs d'activité
Voitures particulières.

système d'acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion pour le Centre Technique Départemental : 2 catégories VL et VUL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/04/2023
JOUE - 248809-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Côtes d'armor
Numéro national d'identification: 22220001600327
Adresse postale: 9 Place du général de Gaulle
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22000
Pays: France
Courriel: contactDFJ@cotesdarmor.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotesdarmor.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion pour le Centre Technique Départemental : 2 catégories VL et VUL

Numéro de référence: CD22-2023-CTD1-NM
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

système d'aquisition Dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion pour le Centre Technique Départemental :

2 catégories

1- véhicules légers d'occasion thermiques, hybrides ou électriques (maximum 2 400 000 euro Ht/48 mois)

2- véhicules Utilitaires Légers (Vul) thermiques, hybrides ou électriques (maximum 1 600 000 euro Ht/48 mois)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34144700 Véhicules utilitaires
34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

les véhicules seront livrés au CTD Le Legué Plerin

II.2.4)Description des prestations:

sad Achats de véhicules d'occasion pour le CTD :

2 catégories :

1- véhicules légers thermiques, hybrides ou électriques (maximum 2 400 000 euro Ht/48 mois)

2- véhicules utilitaires légers (Vul) thermiques, hybrides ou électriques (maximum 1 600 000 euro Ht/48 mois)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

éléments précisés dans le dossier de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 48 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2023
Profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.bzh
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