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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction sur site du collège La Gautrais à PLOUASNE (22830)
Description: Reconstruction sur site du collège La Gautrais à PLOUASNE (22830) 28 Lots Le lot n° 1 : Désamiantage-déconstruction-Réemploi a déjà été attribué.
Identifiant de la procédure: d02108d0-0e0f-4fb5-8cc6-dfe6195b2e5a
Identifiant interne: CD22-2026-COLL4-EC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 27
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 27
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 - VRD et aménagements
Description: Lot n°2 - VRD et aménagements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°3 - Gros œuvre - Fondations spéciales
Description: Lot n°3 - Gros œuvre - Fondations spéciales
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°4 - Terre crue
Description: Lot n°4 - Terre crue
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°5 - Ossature - Charpente et bardage bois
Description: Lot n°5 - Ossature - Charpente et bardage bois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°6 - Bardage et couverture métalliques
Description: Lot n°6 - Bardage et couverture métalliques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°7 - Couverture - Etanchéité
Description: Lot n°7 - Couverture - Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°8 - Menuiseries extérieures aluminium et mixtes
Description: Lot n°8 - Menuiseries extérieures aluminium et mixtes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°9 - Serrurerie
Description: Lot n°9 - Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°10 - Cloisons sèches - Isolation
Description: Lot n°10 - Cloisons sèches - Isolation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°11 - Menuiseries intérieures - Agencement
Description: Lot n°11 - Menuiseries intérieures - Agencement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°12 - Revêtements de sols souples - Faïence
Description: Lot n°12 - Revêtements de sols souples - Faïence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°13 - Faux plafonds
Description: Lot n°13 - Faux plafonds
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°14 - Peinture
Description: Lot n°14 - Peinture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°15 - Plomberie - Ventilation
Description: Lot n°15 - Plomberie - Ventilation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°16 - Electricité CFO/CFA
Description: Lot n°16 - Electricité CFO/CFA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°17 - Panneaux photovoltaïques
Description: Lot n°17 - Panneaux photovoltaïques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°18 - Gestion Technique Centralisée
Description: Lot n°18 - Gestion Technique Centralisée
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°19 - Equipements de cuisine
Description: Lot n°19 - Equipements de cuisine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°20 - Equipements froids
Description: Lot n°20 - Equipements froids
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°21 - Ascenseur
Description: Lot n°21 - Ascenseur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°22 - Résine
Description: Lot n°22 - Résine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°23 - Paillasses
Description: Lot n°23 - Paillasses
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°24 - Occultations
Description: Lot n°24 - Occultations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot n°25 - Sols sportifs
Description: Lot n°25 - Sols sportifs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot n°26 - Nettoyage
Description: Lot n°26 - Nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°27 - Espaces verts
Description: Lot n°27 - Espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot n°28 - Gradins escamotables
Description: Lot n°28 - Gradins escamotables
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: 9 Place du général de Gaulle
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36879729-b099-43df-91c9-83921e8d9642 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 16:47:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255237-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
