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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du magazine Côtes d'Armor
Description: Réalisation du magazine Côtes d'Armor.
Identifiant de la procédure: f07462fd-ef76-492b-9b1a-f1784542e25b
Avis précédent: 9a0b9402-bd29-4fb0-b477-a3c6f0fc0479-01
Identifiant interne: CD22-2026-DIRCOM1-GH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 8 numéros par an Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductibles de façon tacite 3 fois 12 mois
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: impression, façonnage, transport et livraison au diffuseur
Description: Impression, façonnage, transport et livraison au diffuseur
Identifiant interne: Lot 1 : impression, façonnage, transport et livraison au diffuseur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Marché de 12 mois reconductibles de façon tacite 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = 60 x (prix TTC du candidat le moins disant / prix TTC du candidat) Le prix sera apprécié au regard du prix unitaire forfaitaire pour l’impression d’un numéro 40 pages au format 220 x 287 mm sur du papier de 70 g façonnage collé imprimé à 338 100 exemplaires
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix Valeur technique Performance environnementale Les critères et pondération sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution
Description: distribution
Identifiant interne: Lot 2 : distribution
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = 60 x (prix TTC du candidat le moins disant / prix TTC du candidat) Le prix sera apprécié au regard du prix unitaire forfaitaire par numéro pour la diffusion sans adressage dans toutes les boîtes aux lettres des résidences principales de 335 600 exemplaires du magazine de 40 pages au format 220 x287 mm sur du papier de 70 g.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix Valeur technique Performance environnementale Les critères et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 373 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE OFFSET TYPO
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCE OFFSET TYPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 928 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-88
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 160402-2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA POSTE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 445 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-89
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 160402-2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle CS42371
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0296622222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCE OFFSET TYPO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38210417200020
Ville: PUSIGNAN
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 356 000 000 00048
Ville: PARIS
Code postal: 75757
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a7b306b-3c93-40d7-83d7-597ffe214a51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 16:38:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516312-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
