1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Description: Prestations d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure: 39954f3d-7db8-46ed-b6ed-23db3a758e9c
Avis précédent: ff956124-17b9-4f21-8d71-da1a9e671c32-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Secteur Ouest collèges, tenues SDIS et tenues haute visibilité
Description: Montant maximum annuel : 110 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.
Identifiant interne: CD22-2024-INTER1-ST-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points) + Valeur Technique (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Côtes d'Armor
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Secteur Centre collèges
Description: Montant maximum annuel : 16 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.
Identifiant interne: CD22-2024-INTER1-ST-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points) + Valeur Technique (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Côtes d'Armor
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Secteur Est collèges
Description: Montant maximum annuel : 16 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.
Identifiant interne: CD22-2024-INTER1-ST-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points) + Valeur Technique (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Côtes d'Armor
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Secteur Saint-Brieuc collèges
Description: Montant maximum annuel : 16 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants.
Identifiant interne: CD22-2024-INTER1-ST-LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points) + Valeur Technique (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Mottes CS 44416, 35000, RENNES, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Côtes d'Armor
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 137 738,74 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 146 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESATCO Site du Pays de Tréguier
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESATCO TREGUIER LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-166
Titre: Lot 1 - Secteur Ouest collèges, tenues SDIS et tenues haute visibilité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS DE LA BAIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATELIERS DE LA BAIE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-169
Titre: Lot n°4 - Secteur Saint-Brieuc collèges
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESATCO SITE DU PAYS DE DINAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESATCO DINAN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-168
Titre: Lot n°3 - Secteur Est collèges
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPSMS AR GOUED
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AR GOUED LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-167
Titre: Lot n°2 - Secteur Centre collèges
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: St brieuc cedex 1
Code postal: 22023
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS DE LA BAIE
Numéro d’enregistrement: 81108425000075
Ville: HILLION
Code postal: 22120
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESATCO SITE DU PAYS DE DINAN
Numéro d’enregistrement: 77556888400115
Ville: DINAN
Code postal: 22106
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPSMS AR GOUED
Numéro d’enregistrement: 20007681800141
Ville: PLAINTEL
Code postal: 22940
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESATCO Site du Pays de Tréguier
Numéro d’enregistrement: 77556888400438
Ville: MINIHY-TREGUIER
Code postal: 22220
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bd9a09e-c6b4-4e20-bd0d-0988d6ee759e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 11:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757801-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
