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A proximité de Saint-Brieuc 22023 Cotes D Armor
Acheteur : Département des Côtes d'Armor
DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
22023 St brieuc cedex 1
Tel : 0296626109
Secteurs d'activité
Pétrole et distillats.
Cartes accréditives.

Fourniture de carburant et de cartes accréditives

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2025
JOUE - 245245-2025
245245-2025 - Résultats
France – Pétrole et distillats – Fourniture de carburant et de cartes accréditives
OJ S 74/2025 15/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Description: Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Identifiant de la procédure: a5810a5b-0550-43d1-bd50-f089a11cfd6d
Avis précédent: b8a5b0fe-7fbf-403e-917d-80f550ad64fd-01
Identifiant interne: CD22-2024-INTER10-ST
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes accréditives et de carburant
Description: Montant maximum annuel : 950 000Euros HT ; Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 004 552,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: DKV EURO SERVICE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DKV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 502 707,29 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-64
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 795429-2024
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor, Département des Côtes d'Armor
Lauréat: 
Nom officiel: FLEET PRO SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE FLEET PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 501 845,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-64
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 795429-2024
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor, Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: St brieuc cedex 1
Code postal: 22023
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626109
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FLEET PRO SAS
Numéro d’enregistrement: 81442098000033
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DKV EURO SERVICE
Numéro d’enregistrement: DE119375450
Ville: RATINGEN
Code postal: 40882
Subdivision pays (NUTS): Mettmann (DEA1C)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173500059
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 767443da-951d-4b7f-ac77-4f755766b013  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 10:36:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245245-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025