1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lanvallay
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Louis GAUTIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD LOUIS GAUTIER
Description: le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique à l'EHPAD Louis Gautier ainsi qu'à différents bâtiments communaux (afin de couvrir leurs besoins en chauffage et réchauffage de l'eau chaude sanitaire). Les besoins annuels sont estimés à 550 MWh. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD Louis Gautier. La commune est coordonnatrice du groupement de commande.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Identifiant de la procédure: f735cc84-6012-476c-a314-900b37fe7852
Identifiant interne: 2025.03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD LOUIS GAUTIER
Description: le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique à l'EHPAD Louis Gautier ainsi qu'à différents bâtiments communaux (afin de couvrir leurs besoins en chauffage et réchauffage de l'eau chaude sanitaire). Les besoins annuels sont estimés à 550 MWh. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD Louis Gautier. La commune est coordonnatrice du groupement de commande.
Identifiant interne: 2025.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 186 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Constitution d'un groupement de commande entre la commune de Lanvallay et l'EHPAD Louis Gautier Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: - La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. - Aucune visite obligatoire n'est prévue. S'ils le désirent, les candidats pourront prendre connaissance du site et de son environnement, en prenant rendez-vous directement auprès de la collectivité, en contactant la personne suivante : Madame Sandrine JOUAN Tél : 02 96 39 15 06 Courriel : technique.foncier@lanvallay.fr - Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lanvallay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lanvallay
Numéro d’enregistrement: 21220118000016
Adresse postale: 13 rue de rennes
Ville: Lanvallay
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296391506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EHPAD Louis GAUTIER
Numéro d’enregistrement: 26220072800026
Adresse postale: 1 rue du 19 mars 1962
Ville: Lanvallay
Code postal: 22
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 39 38 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Christèle AILLERIS Secrétariat du CCIRA
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8bcbe00a-391a-4d29-9728-f2a6f962681c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:30:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190661-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
