1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession portant sur l'installation, l'exploitation, l'entretien d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation - Parking du personnel du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Description: La Centrale photovoltaïque en ombrière est située sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc. Le terrain appartient à l'hôpital Yves Le FOLL et se situent sur le parking du personnel. Le projet porte sur l'installation d'ombrière photovoltaïque sur des structures fixes sur une superficie environ de 9300 m². Le dimensionnement sera conçu pour des modules photovoltaïques monocristallins bas carbones certifiés antireflet. La puissance totale minimale de l'installation sera de 1,8 MWc avec un taux d'autoconsommation de 100%. La centrale sera raccordée en antenne en départ direct depuis le poste HTA C pour l'autoconsommation sur le réseau de l'hôpital
Identifiant de la procédure: 0f44e1f8-867c-48d3-b058-b98783123cb7
Identifiant interne: ALR
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier - Site de Saint-Brieuc - Yves Le Foll
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession portant sur l'installation, l'exploitation, l'entretien d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation - Parking du personnel du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Description: La Centrale photovoltaïque en ombrière est située sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc. Le terrain appartient à l'hôpital Yves Le FOLL et se situent sur le parking du personnel. Le projet porte sur l'installation d'ombrière photovoltaïque sur des structures fixes sur une superficie environ de 9300 m². Le dimensionnement sera conçu pour des modules photovoltaïques monocristallins bas carbones certifiés antireflet. La puissance totale minimale de l'installation sera de 1,8 MWc avec un taux d'autoconsommation de 100%. La centrale sera raccordée en antenne en départ direct depuis le poste HTA C pour l'autoconsommation sur le réseau de l'hôpital
Identifiant interne: S-PF-1368710
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ch de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier - Site de Saint-Brieuc - Yves Le Foll
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de la redevance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement minimal de production annuelle en Mwh
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériels et garanties associées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps de remise en service en cas de défaillance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement support du GHT d'ARMOR - CHSBPT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 913 863,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe CVE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe CVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 913 863,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 257004
Titre: Contrat de concession portant sur l'installation, l'exploitation, l'entretien d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation - Parking du personnel du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C91B5161-CEB9-7BAE-6231EB5054B3CA18
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22027
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Madame la Directrice
Téléphone: 0296017288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement support du GHT d'ARMOR - CHSBPT
Numéro d’enregistrement: 1900153
Adresse postale: 10 rue Marcel Proust
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Aude LE ROUX
Téléphone: 0296017288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: C91B51C5-D61E-99D6-EFD6E2462AE28B14
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupe CVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1368710-1-0-1
Adresse postale: 5 place de la Joliette
Ville: Marseille 2
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486760360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feb59bde-dc92-4700-addf-0915c902b8d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 12:27:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143634-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
