A proximité de Saint-Brieuc 22000 Cotes D Armor
Acheteur : CPAM des Côtes d'Armor
106 boulevard Hoche
22024 Saint-Brieuc Cedex 1
Tel : 0296759519
Secteurs d'activité
Services de distribution de repas.
Services de cantine.

Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/01/2025
JOUE - 32782-2025
32782-2025 - Résultats
France – Services de cantine – Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
OJ S 12/2025 17/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCPAM des Côtes d'Armor
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
DescriptionExploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Identifiant de la procédure036320af-066c-47bb-97c8-36cb63d73445
Avis précédent: 574728-2024
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché a fait l'objet d'un avis initial au JOUE (avis 574728-2024 - OJ 187/2024 du 25/09/2024), d'un avis BOAMP (annonce 24-107862 du 25/09/2024) et d'un avis marchesonline (avis n°AO-2440-1022). Accord-cadre sans minimum et avec maximum de commandes, passé en procédure adapté passée sur le fondement de l'article L2123-1-2° et R2123-1-3 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Description: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Identifiant interne: MS2422
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum et avec maximum de commande, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursgreffe du Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marchéCPAM des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 500 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres1 584 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 584 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOMPASS GROUP FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE COMPASS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 584 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMS2422
Date à laquelle le lauréat a été choisi16/12/2024
Date de conclusion du marché13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCPAM des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPASS GROUP FRANCE
Numéro d’enregistrement: 63204104226537
Adresse postale: siège social  
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0228092810
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-rennes@justice.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: greffe du Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-rennes@justice.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 77746131000024
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296759519
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff2d9463-0b48-49a7-9a21-7e98b8667223 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:09:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32782-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025