1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DES COTES D ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor.
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation
Identifiant de la procédure: c11366a6-b9ae-45ce-a4e5-1d5c13e7feb5
Identifiant interne: MS2608
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de marché concerne une procédure formalisée avec négociation prévue à l'article L2124-3 du code de la commande publique. Le dossier de consultation mis à la disposition des candidats concerne la phase "candidatures" de la procédure. Le déroulement de la procédure et les critères de sélection des candidats sont définis au règlement de la consultation. Cinq candidatures seront retenues pour remettre une offre. En phase offre, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Aucune forme de groupement n'est imposée ; quelle que soit la forme de groupement proposée, le mandataire sera solidaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité: 0
Options:
Description des options: Le marché prévoit des options définies dans le programme technique, notamment la mise en place d'une centrale photovoltaïque en toiture ainsi que la mise en place de points de consolidation et perches dans les bureaux. Les prestations réalisées pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché portant sur des prestations similaires, dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Par ailleurs, des marchés supplémentaires pourront être conclus conformément aux dispositions de l'article R 2194-2 du même code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BOULEVARD HOCHE
Ville: SAINT BRIEUC
Code postal: 22024
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le présent marché est un marché conclu à prix forfaitaire et provisoire conformément aux articles R2112-6 et R2112-16 du code de la commande publique. Le prix est révisable selon les modalités fixées au CCAP. Financement par la Cnam, organisme de tutelle de la CPAM. Conformément au code de la commande publique, le paiement des acomptes et règlements partiels interviendra dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le service auprès duquel peuvent être obtenus ds renseignements concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DES COTES D ARMOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DES COTES D ARMOR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DES COTES D ARMOR
Organisation qui traite les offres: CPAM DES COTES D ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DES COTES D ARMOR
Numéro d’enregistrement: 77746131000024
Département: 22 - Côtes d'Armor
Ville: SAINT BRIEUC
Code postal: 22024
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33296759518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Département: 35 - Ille et Vilaine
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: be406128-7184-4775-acc0-b4d39d71fcd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 13:52:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249510-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
