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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM COTES D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations ARPIJ
Description: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant de la procédure: 8c4417b9-3d50-44c1-bdc7-a551cd1587c2
Avis précédent: 708666-2026
Identifiant interne: MS2604-ARPIJ-2027
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
Description: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne: MS2604-lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 65%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CPAM COTES D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations ARPIJ dans le département du Finistère
Description: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne: MS2604-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 805 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 65%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CPAM COTES D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
Description: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne: MS2604-lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 725 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - 65%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CPAM COTES D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
Description: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne: MS2604-lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 755 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 65 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CPAM COTES D'ARMOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 621 287,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLPS L'Enjeu Compétences
Offre:
Identifiant de l’offre: MS2604-CLPS-offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 666 366,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MS2604 - lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM COTES D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 805 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLPS L'Enjeu Compétences
Offre:
Identifiant de l’offre: MS2604-CLPS-offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 685 058,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MS2604 - lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM COTES D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 725 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLPS L'Enjeu Compétences
Offre:
Identifiant de l’offre: MS2604-CLPS-offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 611 738,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MS2604 - lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM COTES D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 755 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLPS L'Enjeu Compétences
Offre:
Identifiant de l’offre: MS2604-CLPS-offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 658 126,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MS2604 - lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 239830-2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM COTES D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM COTES D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 77746131000024
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Immobilier
Téléphone: 0296759519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLPS L'Enjeu Compétences
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32159164600328
Ville: LE RHEU
Code postal: 35651
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea669f34-1eb5-4d0c-b01b-eab9a922cc01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 14:33:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762738-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
